Des eurodéputés demandent l’exclusion des bovins des plans de réduction des émissions de l’UE

L’élevage bovin devrait être exempté des plans de l’UE visant à réduire les émissions, selon les eurodéputés de la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen, qui ont également voté pour relever le seuil à partir duquel les exploitations porcines et avicoles sont concernées par la directive.

La proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI), dévoilée par l’exécutif européen en avril 2022, entend réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles, dont le champ d’application a été élargi pour inclure certaines des plus grandes fermes d’élevage de l’UE.

Le seuil proposé par la Commission de 150 unités de gros bétail (UGB), à partir duquel les exploitations seront définies comme « industrielles » et donc pénalisées par la directive (voir ci-dessous pour plus de détails), s’est avéré controversé.

Mardi (25 avril), la commission AGRI du Parlement — qui, en tant que commission associée à la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI), partage ses compétences sur toutes les questions relatives au secteur de l’élevage — a demandé dans un avis que l’élevage bovin soit entièrement exclu du champ d’application de la directive.

« Le texte proposé par la Commission est contre-productif et encourage une évolution vers une plus grande concentration dans le secteur agricole », peut-on lire dans l’avis rédigé par l’eurodéputé de centre droit Benoit Lutgen.

Dans leur position, les eurodéputés préfèrent le statu quo, soulignant que le champ d’application de cette révision imposerait « une charge administrative et économique importante aux éleveurs avicoles, porcins et bovins ».

D’après l’avis, cette proposition, dans sa forme actuelle, donne un « avantage concurrentiel indéniable » aux plus grandes entreprises, qui auront moins de difficultés à supporter les charges administratives et économiques supplémentaires.

C’est particulièrement vrai pour les élevages de bovins, est-il précisé dans l’avis, mais « sans que cela se traduise par une réduction effective des émissions ». Il est donc proposé de les exclure totalement du champ d’application de la directive.

Il est également suggéré de porter les unités de gros bétails à « plus de 40 000 emplacements pour la volaille, à plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (plus de 30 kg) ou à plus de 750 emplacements pour truies » — en d’autres termes, de maintenir simplement le statu quo de la directive en vigueur.

Réaction des militants écologistes

Les associations et les militants écologistes ne partagent pas cet avis et dénoncent ce qu’ils appellent une « tendance malheureuse à l’“exceptionnalisme agricole” ».

« L’élevage, bien qu’il joue un rôle majeur dans la pollution, est presque entièrement exempté de la responsabilité des dommages qu’il inflige à l’environnement et aux communautés locales et les externalités négatives de ce secteur sont largement ignorées par les décideurs », a averti un récent rapport de l’association militante Compassion in World Farming.

L’association a fait remarquer que les émissions de méthane et d’ammoniac stagnent depuis plus d’une décennie. Les données de la Commission montrant que si la DEI est parvenue à réduire les émissions du secteur industriel entre 2007 et 2017, les émissions d’ammoniac et de méthane provenant de l’élevage sont restées identiques.

L’association des agriculteurs de l’UE (COPA-COGECA) s’est réjouie du fait que les eurodéputés responsables de l’agriculture aient « rejeté l’instrument législatif inadapté de la Commission à l’égard de l’élevage » et aient montré leur soutien aux agriculteurs de l’UE.

L’association s’oppose à ce projet depuis des mois, estimant qu’il est inapplicable pour les agriculteurs et que les exploitations agricoles ne devraient pas être assimilées à d’autres installations industrielles, telles que celles qui extraient du charbon ou produisent des produits chimiques.

Les ministres de l’UE ont déjà arrêté leur position de négociation sur la proposition, tandis que les eurodéputés de la commission ENVI du Parlement européen devraient adopter son rapport législatif le 25 mai 2023.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]