Données de santé : un usage secondaire encore trop « limité », selon la Commission européenne

La Commission européenne s’est exprimée sur le futur Espace européen des données de santé (EHDS), lors d’un évènement organisé à Paris mardi par le Health Data Hub. L’occasion de mettre en lumière les obstacles à l’usage secondaire des données de santé.

La réutilisation des données de santé souffre d’un manque d’infrastructures harmonisées à l’échelle européenne. Pour tenter de résoudre cette problématique, le Health Data Hub a lancé mardi (11 octobre) un projet pilote comprenant cinq cas d’usages pour tester l’EHDS.

Pour rappel, l’EHDS est un cadre législatif européen qui vise à faciliter le partage de données de santé au sein de l’UE afin de « faire avancer l’Union européenne de la santé ».

Le Health Data Hub, plateforme d’hébergement française de données de santé, a été choisi par la Commission européenne pour mettre en place la première version de l’EHDS.

Utilisation « primaire » et « secondaire »

Au cours de l’évènement, la Commission européenne a fait remarquer que l’utilisation secondaire des données de santé n’était pas encore optimale. En effet, on distingue deux types d’usage des données de santé.

La première est l’utilisation dite « primaire ». Ordonnance, vaccination, résultat d’analyses, radiographie… En résumé, ce sont les données de santé d’un patient générées automatiquement lors d’une visite chez le médecin ou d’une consultation à l’hôpital.

La deuxième utilisation est l’usage « secondaire » des données de santé. Cette question est beaucoup plus épineuse, car on parle là d’une utilisation des données primaires à d’autres fins que celles initialement prévues.

La réutilisation des informations de santé des patients pourrait notamment servir pour la recherche et le développement (R&D) ou le développement de nouveaux médicaments.

« L’usage secondaire des données permet de réutiliser des informations des patients pour faire progresser la recherche », a expliqué à EURACTIV Pétronille Bogaert de Sciensano. Le cas d’étude de Sciensano a pour objectif de comparer l’utilisation de tests, les hospitalisations et la vaccination de la population générale, dans le cadre de la Covid.

Difficile d’obtenir des « résultats homogènes »

Pour l’instant, la réglementation sur l’usage secondaire des données de santé par la Commission européenne n’est pas tout à fait définie.

« L’expérience de l’usage secondaire des données de santé est encore très limitée », a reconnu Fulvia Raffaelli, fonctionnaire à la DG Santé de la Commission, lors de l’évènement du Health Data Hub.

En effet, les professionnels, les patients, les chercheurs ou encore les politiques rencontrent des difficultés d’accès aux données de santé.

Cela est en partie dû à l’absence « d’infrastructures communes » entre les pays européens, a poursuivi Mme Raffaelli citant en exemple la barrière de la langue, ou les différentes normes et besoins.

« Il y a beaucoup de cloisonnements entre les systèmes de santé des différents pays européens », a confirmé Serena Scollen, qui porte le cas d’étude d’Elixir. Le but ? Mettre en relation des données cliniques et génomiques.

Selon Mme Raffaelli, il faut « garantir un cadre cohérent pour la seconde utilisation des données ». Comment ? En construisant « un écosystème commun pour l’utilisation secondaire des données de santé », a-t-elle ajouté.

C’est dans ce contexte qu’ont été lancés le projet pilote et les cas d’études, afin de « construire » et d’«expérimenter ».

En mai dernier, la Commission européenne a publié le projet de loi du futur espace européen des données de santé, divulguant les premières règles  à propos l’usage secondaire des données de santé.

« L’impulsion politique pour que cela se produise est maintenant. La question est : comment faire fonctionner ces infrastructures ensemble et les pérenniser pour l’avenir ? », a conclu Mme Scollen.