DSA : la justice européenne rejette le recours d’Amazon contre sa désignation en tant que très grande plateforme

Amazon avait fait appel de la décision prise en 2023 par la Commission de désigner sa place de marché comme relevant des règles les plus strictes du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui s’appliquent aux « très grandes plateformes en ligne » (very large online plateforms, VLOP).

Pour être désignés comme VLOP, les services en ligne doivent atteindre un minimum de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE. La Commission a estimé que c’était le cas de la place de marché Amazon.

L’entreprise a cependant contesté cette décision, arguant que les exigences les plus strictes de la DSA, telles que les obligations de transparence, les règles de coopération et l’accès aux données, portaient atteinte aux droits fondamentaux de l’entreprise, notamment à sa liberté d’exercer ses activités dans l’UE.

L’entreprise dispose désormais de deux mois pour faire appel de la décision de la Cour, et l’entreprise Amazon a confirmé à Euractiv son intention de faire appel. « En tant que place de marché en ligne, Amazon Store ne présente aucun risque systémique de ce type ; elle se contente de vendre des marchandises et ne diffuse ni n’amplifie aucune information, opinion ou point de vue », a expliqué un porte-parole de l’entreprise.

Un autre géant du commerce électronique, Zalando, avait contesté sa désignation en tant que VLOP — une contestation rejetée par les tribunaux de l’UE pour des motifs similaires à Amazon. Cette semaine, l’entreprise de mode a fait appel de la décision du Tribunal, comme elle l’a confirmé à Euractiv.