Efficacité énergétique : les militants pour l’environnement déçus de l’approche danoise

Certains défenseurs de l’environnement ont fait part de leur déception quant à la proposition relative à la directive sur l'efficacité énergétique, présentée par la présidence danoise du Conseil de l'UE. Cette directive devrait devenir l'acte législatif le plus important en la matière.

La directive proposée, qui devrait faire l'objet de discussions entre les États membres et le Parlement européen, ne contient aucun objectif contraignant, ne prévoit pas de « révision significative » en 2014 et propose des dérogations faciles à obtenir, selon les groupes indépendants qui ont collaboré avec les institutions européennes lors de l'élaboration du projet de loi.

Même si la proposition va plus loin que les ambitions de la présidence polonaise en affaiblissant l'ingérence de l'industrie dans la distribution des objectifs entre les États membres, elle est dénuée d'une base solide pour les négociations ardues à venir.

Selon des sources du secteur et de la société civile, la mesure la plus importante du projet de loi concerne le système obligeant les entreprises énergétiques à économiser 1,5 % d'énergie chaque année, un chiffre calculé au niveau national.

Dans ses propositions, la présidence danoise précise bien que ces économies devraient s'accumuler chaque année. Il s'agit d'une amélioration par rapport aux réglementations existantes, comme la directive relative aux services énergétiques de 2006, qui autorise les États membres à prendre en compte dans leurs objectifs annuels des économies réalisées il y a 10 ans. 

Le Danemark a toutefois proposé que les États membres puisse inclure les économies réalisées dans le secteur de la transformation d'énergie dans leur objectif national de 1,5 %. « Cet objectif spécifique était destiné à engendrer des économies sur la consommation et non dans le secteur de la transformation », a déclaré Erica Hope, du groupe de pression Climate Action Network-Europe.

Les consommateurs devraient avoir l'opportunité d'économiser de l'énergie, tout en en utilisant autant que nécessaire, grâce à une consommation plus efficace dans leur foyer, a expliqué Mme Hope. « Cette approche a également servi à surmonter les obstacles dans les différents secteurs énergétiques. Ces secteurs ont toutefois presque tous besoin de solutions sur mesure, ce qui pourrait retarder les économies d'énergie. »

Les objectifs et les délais passés au crible

La présidence danoise a introduit un objectif global dans son projet de loi sur efficacité énergétique, indiquant que ces mesures devaient garantir que l'objectif européen de 20 % d'efficacité énergétique soit atteint et ouvrir la voie à davantage d'améliorations après cette date.

On peut également considérer que les ambitions de la présidence danoise quant à ce projet de loi s'inscrivent dans le contexte plus large des économies d'énergie souhaitées par l'UE pour les années à venir. Le Danemark appelle la Commission européenne à fixer des objectifs pour 2030 en matière de réduction dans le cadre de la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050.

La Commission européenne a quant à elle demandé, dans sa proposition initiale, la révision de la directive sur l'efficacité énergétique en 2014. Mais le Danemark a introduit à la place deux dates butoir, 2013 et 2015, seulement destinées à évaluer les avancées de l'Union en vue des objectifs de 2020 pour l'efficacité énergétique, selon le document.

Ces propositions sont bien loin de celles de la Commission européenne d'introduire une date butoir en 2014, ce qui aurait entraîné des objectifs contraignants en cas de non-respect du délai imparti, a déclaré Mme Hope. 

Ne parlons pas d'argent

Autre problème, la présidence danoise ne mentionne pas l'aspect financier dans sa version du projet de loi, malgré la demande des eurodéputés.

Le système de financement qui devait rassembler des fonds européens issus de différentes sources pour ensuite être distribués au niveau national est absent du texte proposé par le Danemark. Des fonctionnaires de l'UE ont déclaré à EURACTIV qu'il était peu probable que cette idée « voie le jour », dans la mesure où les Etats membres au Conseil sont réticents à toute obligation chiffrée, qu'il s'agisse d'objectifs ou, à plus forte raison, d'argent.

Selon l'association BusinessEurope, qui représente des entreprises du secteur, même les objectifs présentés par le Danemark et actuellement en débat ne seraient pas acceptés, car ils menacent la croissance économique.

« Cette approche encourage à tort à « consommer moins » au lieu de gérer les ressources plus efficacement et pose des risques sérieux. Si la croissance économique s'avère meilleure que prévu, ce plafond sera difficile à atteindre sans réduire les activités industrielles en Europe, mais il n'aura aucun sens si l'Europe s'enfonce dans une dépression économique », peut-on lire dans un communiqué de BusinessEurope.

Claude Turmes, responsable du projet de loi sur l'efficacité énergétique au Parlement européen, devrait toutefois s'appuyer sur sa proposition basée sur des objectifs et des financements lors des négociations. Il tentera sans doute d'inclure autant de mesures contraignantes que possible.