Élections au Parlement européen : les listes transnationales auraient de « bonnes chances » d’être adoptées
Il y a de « bonnes chances » que les listes transnationales aux élections européennes puissent être adoptées, selon le législateur européen qui cherche à faire de cette proposition une loi.
Il y a de « bonnes chances » que les listes transnationales aux élections européennes puissent être adoptées, selon le législateur européen qui cherche à faire de cette proposition une loi.
« Maintenant que nous avons le soutien de tous les groupes les plus importants, nous sommes certains de pouvoir la faire passer en l’état », a déclaré Damian Boeselager, l’eurodéputé du parti paneuropéen Volt en charge de la loi au Parlement, à EURACTIV.
La loi électorale européenne révisée sera débattue et votée lors de la session plénière du Parlement européen de la semaine prochaine à Strasbourg. Le projet approuvé par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement (AFCO) prévoit 28 sièges transnationaux pour la circonscription de l’Union européenne en plus des 705 sièges actuels.
Cette innovation, qui pourrait entrer en vigueur dès les élections européennes de 2024, permettrait aux électeurs de voter pour un parti national et d’exprimer un second vote « pour des partis européens ayant le même programme et les mêmes candidats » dans toute l’UE.
L’idée d’une liste transnationale pour élire une partie des eurodéputés n’est pas nouvelle et a été mise sur la table à différents moments au cours des quinze dernières années, mais elle semble aujourd’hui plus proche de la réalité que jamais auparavant.
En 2015, la proposition de listes transnationales a été adoptée par la commission AFCO, mais a ensuite été rejetée en plénière, après que le Parti populaire européen (PPE) s’est opposé au projet.
L’introduction de listes transnationales conduira à « l’européanisation des élections », a expliqué M. Boeselager à EURACTIV, ajoutant que cela permettra aux gens de « voter pour la direction politique que vous voulez que l’Europe prenne ».
Le projet de loi établirait également l’âge du droit de vote pour les élections européennes à 16 ans, bien qu’en pratique, la loi n’annulerait pas les dispositions nationales si elles fixent déjà le droit de vote à 18 ans.
Par ailleurs, le projet propose d’établir le droit de se présenter et d’être candidat aux élections européennes dès l’âge de 18 ans, et des dispositions pour l’égalité des sexes qui exigeraient que chaque liste de parti ait un quota ou observe le principe « de la tirette ».
Il cherche également à faciliter l’enregistrement des partis et exige un processus démocratique pour finaliser la définition des listes de partis, tout en proposant que le vote par correspondance soit obligatoirement proposé.
« Je pense que le Conseil prend les listes transnationales très au sérieux », a affirmé M. Boeslager, ajoutant que « de nombreux pays sont enthousiastes ou intéressés par cette question, mais beaucoup d’entre eux sont encore en train de formuler leurs idées. La plupart des grands pays sont plutôt positifs, mais nous devrons voir ».
Il a ajouté qu’il n’y avait pas, de manière générale, de réaction hostile à la proposition, contrairement à ce qui s’est produit dans le passé.
Lors du vote en plénière les 3 et 4 mai, la plupart des membres de chacun des principaux groupes politiques devraient soutenir les listes transnationales. Bien que le PPE soit plus divisé que les autres sur la question, le porte-parole du parti sur le dossier préconisera un vote positif.
« Il y aura certainement une majorité solide », a affirmé M. Boeselager.
Cette loi est l’une des rares où les eurodéputés ne sont pas sur un pied d’égalité avec les gouvernements nationaux. M. Boeselager dit qu’il s’attend à ce que le Conseil « massacre » le projet avant de le renvoyer au Parlement pour approbation ou rejet.
« Il est étrange que le Parlement européen ait si peu de contrôle sur son propre mode d’élection », a déclaré M. Boeselager à EURACTIV, ajoutant que « ce processus nous laisse encore plus faibles car il n’y a pas de trilogue », une référence aux discussions interinstitutionnelles entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
L’adoption de la loi nécessite également l’unanimité des 27 États membres au Conseil.
Toutefois, malgré la faiblesse apparente de la position de négociation du Parlement, M. Boeselager ne s’attend pas à ce que le Conseil oppose un rejet catégorique à la proposition, bien qu’il s’attende à « beaucoup de scepticisme » concernant les projets d’harmonisation des processus de vote et le jour du vote le 9 mai.
« Je pense qu’ils comprennent que notre plus grande priorité est le projet des listes transnationales… donc je pense qu’il y a une chance que cela passe », a-t-il expliqué.
Il est également possible de faire des compromis sur le nombre de sièges et leur mode d’élection, ainsi que sur les moyens de garantir que les listes transnationales ne soient pas dominées par les grands États membres.
« Si vous adhérez au concept, vous pouvez jouer avec le nombre », a conclu M. Boeselager.
