Émissions des poids lourds : après des discussions houleuses, les États membres parviennent à un accord
Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur le règlement sur la réduction de l’empreinte carbone des poids lourds, après des discussions houleuses concernant l’inclusion de l’impact positif des carburants alternatifs dans les objectifs de réduction des émissions de CO2.
Les États membres de l’UE ont adopté lundi (16 octobre) une position commune sur le projet de règlement sur la réduction de l’empreinte carbone des poids lourds, après des discussions houleuses visant à déterminer si la réduction des émissions entraînée par les carburants alternatifs devrait être prise en compte dans les objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’UE.
Les négociations se sont prolongées jusque tard dans la soirée lors de la réunion du Conseil « Environnement » à Luxembourg, alors que la présidence espagnole du Conseil de l’UE tentait de concilier les positions divergentes des États membres.
« Les citoyens méritent de vivre dans un environnement plus vert et plus sain, et nous avons fait un pas de plus vers cet objectif », a déclaré la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera Rodríguez. « Dans le même temps, nous assurons la compétitivité de l’industrie en précisant la feuille de route pour les nouveaux investissements. »
Dans sa position, le Conseil a appuyé les objectifs de réduction du CO2 proposés par la Commission européenne, à savoir une réduction de 45 % d’ici 2030, suivie d’une réduction de 65 % en 2035 et de 90 % en 2040.
Cependant, les États membres étaient en désaccord sur la date d’entrée en vigueur des règles rendant obligatoires les bus zéro émission dans les zones urbaines. Certains, comme le Danemark et le Portugal, étaient favorables à la date de 2030 proposée par l’exécutif européen, tandis que d’autres, comme la France, la République tchèque et la Roumanie, estimaient que la date de 2035 était plus réaliste.
Finalement, un accord a été trouvé sur un objectif de réduction de 100 % des émissions de CO2 d’ici 2035, avec un objectif de réduction de 85 % en plus pour 2030.
La ministre française de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que les négociations avaient débouché sur un texte « ambitieux » prévoyant « 90 % de réduction des émissions des poids lourds en 2040, et un aménagement pour les bus [fonctionnant au biogaz] avec un objectif de 100 % repoussé en 2035 pour tenir compte des investissements déjà réalisés par les collectivités locales ».
La révision de la règlementation envisagée, qui permettra à la Commission d’analyser son efficacité et son impact et conduira éventuellement à des modifications, a également été avancée d’un an, soit à 2027.
En outre, la Commission européenne se penchera les préoccupations de la Pologne, qui craint que les camions fonctionnant à l’hydrogène et à l’électrique circulant en dehors de l’UE ne soient confrontés à des problèmes de recharge, les pays voisins ne disposant pas toujours des infrastructures nécessaires.
Le facteur de correction carbone
La question la plus controversée est sans doute celle de l’introduction d’un mécanisme appelé « facteur de correction carbone » (FCC).
Ce mécanisme proposé par l’Italie tiendrait compte du pourcentage de biocarburants et de carburants de synthèse neutres en carbone utilisés pour le transport routier, ce qui permettrait de soustraire les émissions évitées grâce à ces carburants alternatifs des objectifs en termes réels imposés pour le parc automobile.
Un rapport récent du Conseil international des transports propres (ICCT) a révélé qu’un tel mécanisme aurait pour effet de réduire les objectifs de réduction des émissions de CO2 de 8 % dans l’ensemble du secteur, ce qui augmenterait de facto le nombre de véhicules à moteur à combustion que les constructeurs pourraient vendre, étant donné qu’une plus grande proportion du carburant sera considérée comme neutre en carbone.
Bien que soutenue par une coalition de pays, dont la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne, la proposition a été fermement rejetée par d’autres.
L’Allemagne, leader mondial de l’industrie automobile, a déclaré par la voix de sa ministre de l’Environnement Steffi Lemke que le facteur de correction carbone « réduirait le seuil des ambitions de la proposition » et « compromettrait la sécurité de la planification de l’industrie pour l’avenir ».
Les commentaires de Mme Lemke ont été repris par Mme Pannier-Runacher, qui s’est inquiétée de la possibilité que le mécanisme « conduise à une réduction significative de l’ambition du texte présenté par la Commission européenne ».
Le Danemark a également critiqué le facteur de correction carbone, affirmant qu’il « rendrait impossible d’empêcher l’utilisation continue des combustibles fossiles ». Dans le même temps, la Suède a exhorté le Conseil à envoyer un message aux investisseurs selon lequel « l’avenir des véhicules lourds réside dans l’électrification et d’autres moyens de parvenir à des émissions nulles » plutôt que dans les carburants liquides.
L’Autriche a encouragé les pays à être attentifs aux attentes de l’industrie, notant que plusieurs constructeurs automobiles ont rejeté la nécessité du mécanisme de correction.
« Volvo, Scania et Daimler se sont exprimés pour rejeter le facteur de correction du carbone de manière très explicite », a déclaré la ministre autrichienne de l’Environnement, Leonore Gewessler.
Le ministre italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, Gilberto Pichetto Fratin, a pour sa part affirmé que le mécanisme envisagé offrait « une flexibilité qui nous permettrait d’atténuer l’impact social et économique [de la transition] », et ce « sans compromettre l’objectif d’encourager la pénétration sur le marché de nouvelles technologies plus efficaces en termes d’émissions ».
« Je ne comprends pas que certains aient déclaré que cela limiterait l’ambition de la règlementation, car cela faciliterait en fait la décarbonisation du secteur », a ajouté le ministre.
La position italienne a été soutenue par le ministre tchèque des Transports, Martin Kupka.
« Nous considérons le facteur de correction carbone comme une solution valable à moyen terme pour aider les constructeurs à continuer à fournir des véhicules [à des prix] abordables », a-t-il déclaré.
La coalition menée par l’Italie a fermement insisté sur l’inclusion du mécanisme de correction, menaçant de ne pas soutenir la position du Conseil si celle-ci ne contenait pas de référence au FCC.
Un compromis a été trouvé : dans sa révision de 2027, la Commission évaluera le rôle du mécanisme dans la transition vers une mobilité sans émissions dans le secteur des véhicules lourds.
La Fédération européenne pour le transport et l’environnement (T&E), une ONG spécialisée dans la mobilité propre, a qualifié l’accord global du Conseil de « pas important vers un transport routier plus écologique ».
« En soutenant les objectifs de la Commission, les gouvernements ont établi la norme minimale pour que le secteur se décarbone », a déclaré Fedor Unterlohner, responsable du fret à Transport & Environment. « Les constructeurs de camions ont besoin d’un signal clair pour se consacrer entièrement aux camions zéro émission et concurrencer Tesla et les rivaux chinois.»
L’approche générale du Conseil constituera sa position de négociation lors des discussions avec le Parlement européen, représenté par le législateur écologiste Bas Eickhout.
Le Parlement européen devrait pour sa part adopter une position sur le dossier le 24 octobre prochain.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
