Émissions industrielles : la proposition du Conseil de l'UE critiquée par les acteurs de l’agroalimentaire

Après des mois de va-et-vient, les ministres de l’UE ont enfin adopté leur position de négociation sur une proposition visant à réduire les émissions industrielles de l’UE — mais l’accord n’a pas été bien accueilli par les parties prenantes de l’agriculture.

La proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles (DEI), dévoilée par l’exécutif européen en avril 2022, vise à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles, dont le champ d’application a été élargi pour inclure les plus grandes exploitations d’élevage de l’UE.

La Commission avait présenté sa proposition, qui incluait le très controversé seuil de 150 unités de gros bétail (UGB). Ce seuil correspond au point à partir duquel les exploitations seront définies comme « industrielles » et donc pénalisées en vertu de la directive.

Toutefois, la position du Conseil de l’UE qui a été approuvée jeudi (16 mars) prévoit de relever le seuil de l’élevage industriel à 350 UGB pour les porcs et les bovins et à 280 UGB pour la volaille, ainsi qu’une approche par étapes pour les exploitations mixtes.

En outre, le compromis comprend des dispositions prévoyant une exemption pour l’élevage extensif afin d’appliquer les exigences de la directive.

La série d’amendements des ministres de l’UE sera négociée avec les eurodéputés, qui devraient voter sur la question au cours de l’été.

Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du Climat et de l’Environnement, a déclaré que l’accord du Conseil « établit des règles plus strictes pour lutter contre la pollution à la source ».

« Cela permettra de fixer des limites de pollution à des niveaux plus efficaces et de donner des orientations claires à l’industrie et aux grandes exploitations d’élevage pour qu’elles fassent les bons investissements afin de réduire efficacement leur pollution », a-t-il déclaré.

Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a toutefois adopté une approche plus réservée, déplorant le fait que l’accord « abaisse considérablement l’ambition de la proposition de la Commission sur deux points », notamment en ce qui concerne le seuil des émissions agricoles.

« Nous voyons des exploitations agricoles de plus en plus grandes dans l’UE », a-t-il déclaré, notant que ces grandes exploitations ne seraient pas couvertes par l’accord du Conseil, bien qu’elles contribuent de manière significative aux émissions d’ammoniac.

D’après les dernières données disponibles pour 2020, seuls 3 % des élevages de bovins tomberaient sous la directive en vertu de cet accord, a-t-il souligné.

Un « laissez-passer » pour l’agriculture industrielle

Cependant, pour les groupes écologistes, l’accord donne un laissez-passer aux fermes industrielles pour « continuer à polluer avec des produits chimiques toxiques et à détruire le climat » et à saper les tentatives de l’UE de mieux réglementer l’agriculture animale industrielle.

« Les nouvelles règles environnementales auraient pu être appliquées à toutes les grandes exploitations industrielles, mais les ministres ont décidé d’amender la proposition de la Commission afin d’accorder aux fermes industrielles des échappatoires importantes, telles que des exigences laxistes en matière de taille des exploitations et des exemptions irréalisables », peut-on lire dans une déclaration du groupe de campagne Compassion in World Farming EU.

De son côté, l’organisation de protection des animaux Four Paws a qualifié le résultat de « décevant », déplorant le fait que les exploitations élevant jusqu’à 20 000 poules pondeuses ou jusqu’à 1 167 porcs — contre 10 714 et 500 respectivement dans la proposition de la Commission — seraient exclues de la directive sur l’étiquetage des denrées alimentaires au nom de la protection des « petites exploitations familiales ».

Si les ministres n’acceptent pas de renforcer les règles environnementales de l’UE, dans le « meilleur des cas, l’UE ne réduira que de 3,7 % les émissions de méthane provenant de l’élevage d’ici 2030 », selon une déclaration du groupe.

Une « directive sur les catastrophes industrielles » ?

Par ailleurs, l’association des agriculteurs de l’UE, le COPA-COGECA, a critiqué la DEI parce qu’elle ne répond pas aux besoins de la communauté agricole de l’UE.

« Le compromis atteint par les États membres est loin d’être suffisant et laisse de nombreuses zones d’ombre », peut-on lire dans une déclaration de l’association.

Toutefois, l’association s’est félicitée du fait que les « débats houleux » entourant les négociations ont permis de clarifier un point : l’approche du seuil proposée initialement par la Commission européenne est « principalement politique, punitive et aura des conséquences imprévues lorsqu’elle sera appliquée dans les exploitations agricoles ».

« À ce stade, faut-il commencer à parler de la directive sur les catastrophes industrielles dans le domaine de l’agriculture ? » s’interroge la déclaration.