En colère, les agriculteurs grecs exhortent Bruxelles à agir face au scandale de fraude aux aides agricoles européennes

Le Parquet européen (EPPO) a récemment découvert que certains demandeurs de subventions revendiquaient la propriété de terres qui ne leur appartenaient pas. D’autres ont déclaré des fermes ou des pâturages situés loin de leur lieu de résidence, ou ont utilisé de fausses adresses et des baux falsifiés.

Ce scandale a contraint le gouvernement à remplacer l’Agence grecque des aides de la politique agricole commune (OPEKEPE), responsable de la distribution des subventions agricoles de l’UE dans le pays, par l’Autorité indépendante des recettes publiques (AADE).

Des milliers d’agriculteurs n’ont pas été payés ou ont été sous-payés pendant des mois en raison des audits en cours qui, selon eux, placent les agriculteurs honnêtes dans la même catégorie que leurs collègues corrompus. Selon le ministère grec de l’Agriculture, environ 44 000 producteurs ne bénéficient actuellement pas des avances sur les subventions de l’UE en raison de divers problèmes, notamment l’incertitude quant à la propriété des terres.

L’absence de registre foncier

Le problème réside dans la fragmentation de la propriété foncière, en particulier dans le nord de la Grèce, où de nombreuses personnes possèdent de petites parcelles qui ne sont souvent pas contiguës.

Ce phénomène remonte à la fin de la guerre gréco-turque en 1922, lorsqu’un échange de population a amené 1,2 million de réfugiés de Turquie, dont beaucoup se sont vu attribuer de petites parcelles de terre.

Ces personnes et leurs descendants ont conservé ces terres depuis lors, et la propriété s’est fragmentée davantage à mesure que les gens transmettaient des parcelles plus petites à leurs nombreux descendants.

En raison de cette fragmentation, les agriculteurs ont maintenu pendant des décennies des accords verbaux afin de simplifier la culture et de réduire les coûts d’irrigation. Jusqu’à l’année dernière, ces accords étaient acceptés aux fins des subventions de l’UE.

Les agriculteurs font appel à Bruxelles

George Kasapoglou, agriculteur du nord de la Grèce, explique à Euractiv que « Bruxelles doit comprendre que les terres grecques ne sont pas comme celles de l’Allemagne ».

« Leur propriété est fragmentée », insiste-t-il.

Le gouvernement était censé créer un cadastre dès mai 2010 dans le cadre des réformes requises par le plan de sauvetage du pays pendant la Grande Récession. C’était également une condition préalable pour accéder aux fonds de relance de l’UE post-pandémie de Covid.

Néanmoins, il n’existe toujours pas de registre foncier pour l’ensemble du pays.

« L’État lui-même agit illégalement », déplore Giannis Panagis, vice-président de l’Association agricole de Serres, une région du nord de la Grèce. « Ce n’est pas la faute des agriculteurs si le gouvernement n’a pas achevé les cartes cadastrales et le registre foncier, une situation qui permet à certaines personnes d’exploiter ces lacunes et de détourner les subventions de l’UE. »

Complications bien réelles

Dans un exemple, George Kasapoglou relate avoir échangé des terres avec un collègue qui les louait à un propriétaire foncier, en payant à ce dernier le loyer habituel.

« Son champ m’a permis de cultiver plus d’un hectare », souligne l’agriculteur, ajoutant qu’il s’agit de la taille moyenne des exploitations agricoles dans la région.

« L’AADE constate que je n’ai pas payé directement le premier propriétaire et me dit que je n’ai pas droit à une subvention, que je commets une fraude », note-t-il.

Il a ajouté que, lors des audits, les agriculteurs ont présenté des déclarations sous serment des propriétaires fonciers réels confirmant que le loyer avait été payé et déclaré. Cette fois-ci, cependant, les déclarations n’ont pas été acceptées, ce qui a conduit plusieurs agriculteurs à faire l’objet de poursuites judiciaires.

George Kasapoglou a déclaré que, même si les agriculteurs sont finalement innocentés, les procédures judiciaires pourraient prendre de nombreuses années.

« Nous risquons de faire faillite d’ici là », prévient-il.

Selon Giannis Panagis, la transition de l’OPEKEPE vers l’AADE a également été douloureuse.

« Nous avons eu du mal à comprendre le fonctionnement de l’OPEKEPE », se rappelle-t-il. Et si l’agence comprenait « les problèmes structurels du nord de la Grèce », la nouvelle autorité se concentre uniquement sur la perception des impôts.

Afin d’apaiser la colère des agriculteurs, le ministre du Développement rural et de l’Alimentation, Costas Tsiaras, a reconnu mercredi 3 décembre que de nombreux facteurs avaient un impact négatif sur les agriculteurs, notamment la crise climatique, la baisse de la production, les coûts élevés et la réorganisation de l’OPEKEPE.

Il a déclaré que le gouvernement chercherait à accélérer la distribution des fonds européens et a exhorté les agriculteurs à privilégier le dialogue plutôt que de bloquer les routes.

La Commission européenne n’a pas répondu à nos demandes de commentaires avant la publication de cet article.