Grèce : la fraude aux aides européennes sème le chaos parmi les agriculteurs
En Grèce, un scandale de fraude aux subventions agricoles européennes menace de fragiliser tout le secteur, les agriculteurs s’inquiétant de devoir supporter les conséquences d’un système administratif jugé défaillant.
ATHÈNES — L’affaire a provoqué un séisme politique : quatre ministres ont démissionné et l’agence nationale chargée de distribuer les subventions agricoles de l’UE a été dissoute après que le Parquet européen (EPPO) a révélé que certains agriculteurs revendiquaient frauduleusement la propriété de terres qui ne leur appartenaient pas. D’autres ont déclaré des exploitations situées loin de leur domicile ou utilisé de fausses adresses et des contrats de location falsifiés.
Les causes profondes du scandale tiennent à des systèmes d’information défaillants et à l’absence d’un registre foncier complet sur une large partie du territoire grec. Or, la création d’un tel registre est une exigence de l’Union européenne depuis le premier plan de sauvetage de la Grèce en 2009, renforcée ensuite comme condition d’accès au Fonds de relance post-pandémie.
En parallèle de l’enquête du Parquet européen, la Commission européenne a annoncé en juin l’exclusion de la Grèce de 392,2 millions d’euros de financement de la Politique agricole commune (PAC), en raison d’une mauvaise gestion des aides agricoles et de contrôles insuffisants.
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« Quand tout le monde est coupable, personne ne l’est »
Ces scandales ont déclenché une vague d’inspections à l’échelle nationale. Vlassis Tsiogkas, directeur de la coopérative agricole Pasiou Klimentiou, estime que cette mobilisation est une tactique pour présenter la fraude comme généralisée et protéger les véritables responsables.
« Quand tout le monde est coupable, personne ne l’est », a-t-il lancé. « Quelques-uns ont peut-être gagné des millions grâce à de faux baux, tandis que d’autres ont eu des problèmes administratifs mineurs, mais tous sont considérés de la même manière. »
La fragmentation de la propriété foncière est un problème de longue date en Grèce. En effet, les agriculteurs possèdent souvent des parcelles dispersées dans différentes régions du pays et échangent fréquemment des terres adjacentes par le biais d’accords informels et verbaux, sans contrats écrits.
En pratique, les parcelles changent donc souvent de mains sans formalités, alors que le propriétaire officiel demeurait inchangé — une pratique qui n’est pas interdite par la loi. L’absence d’un registre foncier complet rend extrêmement difficile l’identification des propriétaires réels lors des inspections.
Lors des inspections, de nombreux petits exploitants ont produit des déclarations officielles attestant leur propriété. Mais ces documents ne sont désormais plus considérés comme suffisants. Résultat : plusieurs agriculteurs s’exposent à de lourdes amendes, menaçant leur survie, malgré la présentation de preuves comme la culture effective des terres, des relevés bancaires de loyers payés ou des factures liées à l’exploitation.
Le ministère grec de l’Agriculture a indiqué à Euractiv que la fin de l’approche auparavant indulgente à l’égard des accords verbaux d’échange de terres n’était pas une décision politique, mais une mesure nécessaire pour se conformer aux règles de l’UE et aux observations de la Commission.
« Cela est nécessaire pour maintenir la fiabilité du système et garantir que les paiements [de la PAC] soient effectués sans risque de sanctions financières », a déclaré le ministère.
Toutefois, un porte-parole de la Commission a confié à Euractiv que l’exécutif de l’UE « n’avait formulé aucune recommandation spécifique de ce type ».
« La Commission fixe les exigences au niveau de l’UE et est en contact permanent avec les États membres et les autorités nationales afin de suivre et de contrôler la mise en œuvre des règles », a ajouté le porte-parole. « Elle ne fournit toutefois pas d’instructions spécifiques adaptées à chaque cas. »
Un responsable du gouvernement grec a expliqué à Euractiv qu’Athènes était en contact avec Bruxelles afin de trouver une solution rapide au problème des fraudes agricoles.
« Les personnes honnêtes paient le prix fort en subissant des retards dans les paiements [de la PAC] », a déploré ce responsable, qui s’est exprimé sous le couvert de l’anonymat. « Mais nous devons corriger le système et veiller à ce qu’aucun fonds européen ne soit perdu. »
