Enquête antisubventions : l’UE réfute les accusations chinoises d’abus de pouvoir et de mauvaise conduite

La Commission européenne a rejeté jeudi (13 juin) les allégations des entreprises chinoises selon lesquelles elle aurait abusé à plusieurs reprises de ses pouvoirs juridiques et aurait preuve d’une mauvaise conduite au cours de son enquête sur les subventions pour les véhicules électriques produits en Chine.

L’exécutif européen a annoncé mercredi (12 juin) des droits de douane provisoires allant jusqu’à 38,1 % sur les véhicules électriques à batterie fabriqués en Chine, après avoir tiré des résultats préliminaires de son enquête antisubventions entamée en octobre de l’année dernière. Selon ces résultats, les entreprises chinoises auraient été injustement subventionnées par l’État chinois et représentaient une « menace » pour l’industrie automobile européenne.

« Toutes les mesures prises par la Commission dans le cadre de cette enquête ont été pleinement conformes aux normes applicables de l’UE et de l’OMC [Organisation mondiale du commerce] », a expliqué Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne pour les questions commerciales, à Euractiv;

« Il s’agit d’une enquête ciblée, basée sur des faits, et nous avons évalué toutes les informations fournies par les parties intéressées de manière objective », a-t-il ajouté.

Ces commentaires interviennent après que Pékin a publié jeudi une deuxième réaction officielle à la décision préliminaire de l’exécutif européen concernant les droits de douane, le porte-parole du ministère chinois du Commerce He Yadong ayant déclaré que le pays envisagerait de porter plainte devant l’OMC.

Olof Gill réagissait spécifiquement à une déclaration de la Chambre de commerce chinoise dans l’UE (CCUE), mercredi, selon laquelle « plusieurs entreprises et parties prenantes ont fait état d’un abus de pouvoir d’enquête et d’une mauvaise conduite de la part de la [Commission] au cours de l’enquête ».

L’organisme commercial, qui représente plus d’un millier d’entreprises chinoises opérant dans l’Union européenne, a accusé les responsables du bloc d’avoir « demandé des documents et des informations déraisonnables allant au-delà de la capacité et de la charge de la preuve des entreprises, et d’avoir accordé trop peu de temps à ces entreprises pour collecter les données et les informations demandées ».

La Chambre a également affirmé que l’exécutif de l’UE n’avait pas rectifié « ses erreurs de procédure ».

Cette nouvelle querelle commerciale intervient dans un contexte de détérioration des relations entre Pékin et Bruxelles, aggravée par le rapprochement du géant asiatique avec Moscou après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022.

Ces tensions s’inscrivent également dans un contexte d’inquiétude croissante quant aux risques que les exportations chinoises subventionnées par l’État font peser sur le reste de l’économie mondiale, le Brésil, la Turquie et les États-Unis ayant tous récemment annoncé une forte augmentation des taxes à l’importation pour les véhicules chinois.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]