Entrée de la Bulgarie dans la zone euro : les parlementaires freinent des quatre fers

Les partis pro-européens GERB et DPS ont fait cause commune avec leurs homologues eurosceptiques, le Parti socialiste « Réveil bulgare » (BV) et le parti ouvertement anti-occidental « Renaissance », afin de saboter une tentative législative de rapprocher la Bulgarie vers une intégration de la zone euro.

L’intégration de la Bulgarie à la zone euro d’ici le 1er janvier 2024 requiert une révision du Code des assurances bulgare. Or, un texte de loi présenté en Commission économique du Parlement portant modification à ce fameux Code n’a pas abouti, car les députés réfractaires ne se sont jamais présentés.

Le parlement bulgare est en phase d’être dissous mercredi (1 février) après avoir échoué à élire un gouvernement, et des élections générales anticipées sont prévues pour le 2 avril.

Le président de la commission Économique, Martin Dimitrov (Bulgarie démocratique), s’est dit outré que le parti conservateur GERB et le parti libéral du « Mouvement des droits et des libertés » (DPS) sabotent l’une des initiatives parlementaires les plus importantes pour permettre à la Bulgarie d’entrer dans la zone euro. « Faire échouer (l’entrée dans) la zone euro et dire que vous êtes en faveur de l’euro relève de la démagogie », a déclaré M. Dimitrov.

Alexander Ivanov, qui était l’un des deux députés GERB présents, a défendu le comportement du parti en avançant l’argument qu’il veut protéger les conducteurs bulgares de l’augmentation du prix des assurances, que causerait la réforme.

Les changements apportés au Code des assurances affectent sérieusement les intérêts du secteur. Les institutions européennes font pression sur la Bulgarie pour qu’elle résolve le problème du non-paiement de la part de ses anciennes obligations envers le système international de « carte verte ». Celui-ci régit le fonctionnement de l’assurance automobile obligatoire « Responsabilité civile » dans près de 50 pays, rapporte le site d’information bulgare Mediapool.

En 2018, la Bulgarie a demandé qu’une surveillance lui soit imposée alors que les obligations du Bureau bulgare de la carte verte s’élevaient à 19,6 millions d’euros, a annoncé le président du conseil d’administration du Bureau, Borislav Bogoev. En 2021, les obligations s’élèvent déjà à environ 8-9 millions d’euros avec les intérêts. Au cours de la même période, les engagements des autres pays du système sont passés de 7,6 millions d’euros à 49,3 millions d’euros.

Le Bureau bulgare fait valoir que les compagnies d’assurance nationales sont victimes de fraudes graves et systématiques à l’assurance, notamment en Italie et en Roumanie, où opèrent des organisations criminelles. L’affaire a été transmise aux parquets bulgare, italien et européen.

Afin d’ouvrir la voie vers la zone euro, la ministre des Finances Rositsa Velkova propose d’introduire dans le Code des assurances une obligation de paiement rapide des montants dus à l’étranger. Elle suggère que cette obligation s’applique indépendamment du fait que des documents aient été envoyés aux victimes à l’étranger concernant les dommages et les compensations. Les assureurs bulgares mettent en garde contre le fait que cela pourrait entraîner une perte de fonds pour les assureurs bulgares et une augmentation du prix de la « Responsabilité civile » pour les Bulgares.

La Bulgarie doit rendre compte à la Commission européenne, le 13 février, du respect de ses engagements alors même qu’elle se trouve encore dans la « salle d’attente » de la zone euro.

Parallèlement, le parti « Renaissance » anti-occidental recueille des signatures en vue de l’organisation d’un référendum visant à sauver le lev bulgare et à reporter de 20 ans l’adhésion à la zone euro.