Environnement : le règlement anti-déforestation de la Commission de plus en plus flexible

Le nouveau règlement anti-déforestation, qui prévoit de lutter contre la disparition des massifs forestiers dans le monde entier, pourrait devenir de plus en plus flexible, alors que la grogne monte dans les pays qui exploitent leurs forêts.

Selon des documents publiés mercredi 2 octobre par la Commission européenne, les pays qui sont les principaux responsables de la déforestation au niveau mondial pourraient éviter d’être étiquetés « à haut risque » par le nouveau règlement anti-déforestation de l’Union européenne (EUDR).

Le règlement EUDR s’applique à des produits tels que le soja, le bétail, l’huile de palme, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois produits à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et vise à s’assurer que ceux-ci ne proviennent pas de zones récemment déboisées ou qu’ils n’ont pas contribué à la dégradation des forêts.

Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d’approvisionnement, vont théoriquement devoir prouver la traçabilité de leurs produits via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.

Dans ce cadre, la Commission a été invitée à classer les pays du monde dans trois catégories : « haut risque », « risque standard » ou « faible risque » en fonction de leur niveau de déforestation, ce qui avait suscité des tensions diplomatiques avant même la publication du règlement.

Être classé à « haut risque de déforestation » n’est bien sûr pour un pays pas une très bonne publicité, mais implique surtout un cahier des charges beaucoup plus complexe pour pouvoir exporter vers l’UE. Les pays à faible risque sont soumis à des procédures plus simples et à moins d’inspections.

Mais selon la Commission, la plupart des pays du monde seront probablement classés comme présentant un risque faible. Ce qui marque un changement notable par rapport à l’ambition initiale du règlement.

La nouvelle méthodologie envisagée par la Commission suggère également que les pays sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l’UE, comme l’Iran, la Russie, l’Irak ou la Libye, soient classés dans la catégorie des pays à haut risque. Un critère qui n’a finalement pas grand-chose à voir avec le déboisement.

Pour Fanny Gauttier, responsable des affaires publiques au sein de l’ONG Rainforest Alliance, cette interprétation « édulcorée » du règlement anti-déforestation, destinée à apaiser les inquiétudes des pays producteurs, pourrait nuire à la crédibilité de l’évaluation. La version finale de l’étude sera publiée d’ici juin 2025, selon la Commission.

Lors de la promulgation du règlement en 2023, ce dernier avait suscité une levée de boucliers des milieux d’affaires et de nombreux États africains, asiatiques et sud-américains, inquiets des coûts supplémentaires engendrés pour les agriculteurs, les éleveurs et les exploitants forestiers.

Dans une lettre envoyée en septembre 2023 aux États de l’UE et signée par l’Indonésie, le Brésil et quinze autres pays, le système d’évaluation des performances avait été qualifié de « discriminatoire, unilatéral et punitif », susceptible d’enfreindre les règles du commerce international et de nuire aux exportations de ces pays.

Autres exceptions

Les États de l’UE ont bien accueilli les lignes directrices publiées en parallèle des documents de la Commission. Alors que la Finlande est couverte à 75% de forêts, Helsinki a été rassurée sur le fait que l’abattage d’arbres pour construire des étables n’entraverait pas la vente de produits carnés dans l’UE.

« Les nouvelles lignes directrices sont flexibles », explique ainsi la ministre finlandaise de l’Agriculture, Sari Essayah (Chrétiens-démocrates, Parti populaire européen). La Commission a précisé que la conversion des forêts à des fins agricoles pour se conformer aux exigences en matière de bien-être animal ne serait pas considérée comme de la déforestation, répondant aux préoccupations d’Helsinki.

D’autres États de l’Union restent cependant préoccupés. « Nous sommes satisfaits du délai proposé », a déclaré un diplomate de l’UE à Euractiv, en référence au retard d’un an de l’application du règlement, proposé jeudi 3 octobre par la Commission. « Mais cela n’apaise pas nos inquiétudes quant à l’importance de la charge administrative que les entreprises vont devoir traiter ».

[Édité par Anna Martino et Laurent Geslin]