Espagne : la Commission ouvre une enquête sur la fusion Orange-MásMóvil

Lundi (3 avril), l’autorité européenne de concurrence a lancé une enquête approfondie pour déterminer si la fusion entre Orange et MásMóvil en Espagne enfreint le règlement européen sur les concentrations et limite la concurrence dans le pays.

Cette enquête permettra de savoir si la Commission européenne a l’intention d’adopter une position moins stricte sur les fusions dans le secteur des télécommunications à la suite des appels à la consolidation lancés par les principaux opérateurs.

Orange et MásMóvil sont les deuxième et quatrième opérateurs de téléphonie mobile du marché espagnol, et la fusion annoncée en juillet 2022 ferait d’elles l’acteur le plus important du marché, devant l’opérateur Telefónica.

En d’autres termes, la fusion réduirait le nombre d’opérateurs de réseau de quatre à trois, éliminant ainsi un concurrent important, ce qui, selon Bruxelles, pourrait entraîner une hausse des prix et une détérioration des services pour les consommateurs espagnols.

En réponse à cette annonce, Orange a déclaré que l’entreprise informerait la Commission des avantages de l’opération.

En effet, celle-ci serait « bénéfique à la fois pour les consommateurs espagnols et pour le secteur des télécommunications, car elle garantira le déploiement durable de la 5G et de la fibre à plus grande échelle sur un marché très concurrentiel ».

Préoccupations initiales

La phase préliminaire de l’enquête sur la fusion a permis de dégager une série de préoccupations initiales : la fusion de deux concurrents proches pourrait avoir une incidence sur la fourniture au détail de services mobiles et sur l’accès à la ligne fixe à haut débit ainsi que conduire à des bouquets de services multiples, tels que des combinaisons entre les services fixes et mobiles.

La Commission craint que l’entreprise née de la fusion ait les moyens et la motivation de restreindre l’accès à ses réseaux mobiles aux opérateurs virtuels, des entreprises de télécommunications qui ne possèdent pas d’infrastructure de réseau, mais y accèdent au moyen d’accords commerciaux avec les opérateurs de réseau.

Les opérateurs mobiles virtuels sont généralement plus souples et peuvent offrir des services mobiles moins chers que les opérateurs traditionnels. Par conséquent, restreindre leur capacité de concurrence conduirait inévitablement à une réduction de l’offre pour les utilisateurs peu fortunés et à une augmentation des prix de gros.

« Nous voulons nous assurer que les consommateurs espagnols continuent à bénéficier de services de télécommunications abordables et de qualité, notamment ceux fournis par les opérateurs virtuels qui ont besoin d’un accès de gros compétitif aux réseaux fixes et mobiles pour offrir leurs services sur les marchés de détail des télécommunications », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

L’affaire Orange-MásMóvil ne concerne pas seulement l’Espagne. Elle pourrait servir de banc d’essai pour l’ensemble du marché européen des télécommunications : les grands opérateurs y font pression en faveur d’une plus grande consolidation du secteur qui, selon eux, souffre d’une concurrence excessive entraînant des marges bénéficiaires faibles qui ne favorisent pas les investissements.

Un contexte plus large

En 2016, l’autorité de concurrence de l’UE a bloqué une fusion similaire au Royaume-Uni entre Three et O2, une filiale de l’espagnol Telefónica. Elle a estimé qu’une fusion menant à trois opérateurs de téléphonie mobile contre quatre modifierait la dynamique du marché, notamment pour ce qui est de la pression concurrentielle exercée sur les utilisateurs les moins fortunés.

La décision de la Commission a ensuite été annulée par le Tribunal de l’Union européenne, et l’exécutif européen a fait appel devant la Cour de justice de l’UE. Le verdict final n’a pas encore été rendu, mais l’avocat général, un conseiller juridique influent auprès de la Cour, s’est largement rangé du côté de la Commission dans ses conclusions.

La situation a toutefois évolué depuis lors : l’UE s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réseaux ubiquitaires à haute capacité d’ici à la fin de 2030 et les gouvernements nationaux font de plus en plus pression sur les opérateurs de téléphonie mobile pour qu’ils accélèrent le déploiement coûteux de la 5G.

« Si la fusion est autorisée, elle pourrait déclencher une série de fusions similaires dans le secteur de la téléphonie mobile à travers l’Europe. La pression est donc forte : la Commission pourrait décider que la fusion contribuerait à accélérer le déploiement de la 5G et de la fibre en Espagne. Cependant, si elle se trompe, seuls les actionnaires des entreprises en sortiront gagnants », a confié Zach Meyers, chercheur au Centre for European Reform, à EURACTIV.

Pour M. Meyers, les probabilités pourraient être défavorables à la fusion, étant donné que l’augmentation des prix pourrait être particulièrement impopulaire en période d’inflation. Les récents commentaires du commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton ont suggéré qu’il pourrait favoriser les fusions transfrontalières plutôt que les fusions nationales.

Dans le même temps, Mme Vestager a répété à maintes reprises que c’est la concurrence, et non la consolidation, qui est le moteur de l’innovation. Par ailleurs, depuis son entrée en fonction en 2015, pratiquement toutes les fusions de quatre à trois opérateurs de téléphonie mobile ont été bloquées, sauf aux Pays-Bas, où l’entité qui en a résulté est restée le troisième plus grand opérateur du pays.

Pour l’expert juridique en télécommunications Innocanzo Genna, les préoccupations initiales soulevées par la Commission pourraient signaler un changement d’approche, selon lequel la concurrence sur un marché mobile n’est pas évaluée en fonction du nombre d’opérateurs, mais de la présence d’un marché de gros concurrentiel.

M. Genna fait remarquer que c’était l’approche de la Commission avant que Mme Vestager n’entre en fonction, lorsque Bruxelles a autorisé plusieurs fusions de quatre à trois opérateurs tout en forçant les entreprises concernées à ouvrir leurs réseaux à un plus grand nombre d’opérateurs mobiles virtuels.

La Commission européenne a jusqu’au 21 août 2023 pour finaliser sa décision.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]