Espagne : Pedro Sánchez annonce une « offensive internationale » contre l’opposition sur une loi sur les victimes de la guerre civile

Le gouvernement espagnol lancera une « offensive » internationale majeure contre trois gouvernements régionaux dirigés par le Parti populaire espagnol (Partido Popular, PPE) et le parti d’extrême droite Vox (CRE) pour avoir abrogé plusieurs lois visant à honorer la mémoire de la guerre civile espagnole, a annoncé jeudi (4 avril) le Premier ministre Pedro Sánchez (Parti socialiste ouvrier espagnol/PSOE, S&D).

L’objectif est de porter ces affaires devant le Parlement européen, l’ONU et le Conseil de l’Europe après que les gouvernements d’Aragon, de la Communauté valencienne et de Castille-et-León ont abrogé la loi nationale sur la « mémoire démocratique » et l’ont remplacée par des lois « ad hoc » controversées, a rapporté EFE, partenaire d’Euractiv.

Selon des sources officielles, la loi sur la mémoire démocratique, entrée en vigueur en octobre 2022, vise à promouvoir la connaissance des phases démocratiques de l’histoire espagnole et à préserver la mémoire des victimes de la guerre civile (1936-1939) et de la dictature franquiste (1939-1975) par le biais d’initiatives telles qu’un recensement des victimes ou le retrait des symboles de la dictature des lieux publics.

Ainsi, l’une des mesures les plus symboliques prises jusqu’à présent par l’exécutif de M. Sánchez a été l’exhumation, en octobre 2019, des restes de Francisco Franco de sa tombe dans la « vallée des morts » (Valle de los Caídos), un grand mausolée situé à 60 kilomètres de Madrid.

Des sources du gouvernement ont rapporté jeudi que l’exécutif du PSOE de M. Sánchez et le parti de gauche Sumar porteraient l’abrogation de la loi par les gouvernements PP-Vox devant la Cour constitutionnelle espagnole, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition et le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires.

Madrid souhaite que ces organismes internationaux vérifient si les mesures prises par les gouvernements régionaux sont conformes aux « meilleures pratiques internationales et aux engagements internationaux pris par l’Espagne dans le domaine des droits humains ».

Le gouvernement de M. Sánchez souhaite également que son groupe au sein de l’UE, les Socialistes et Démocrates (S&D), demande un débat en séance plénière au Parlement européen.

En outre, le gouvernement a déclaré qu’il prendrait contact avec le Conseil de l’Europe pour l’avertir de la « possible violation de plusieurs dispositions de la Convention des droits de l’homme » par les gouvernements PP et Vox, qu’il informerait le Secrétaire général du Conseil de l’Europe et son Commissaire aux droits de l’homme de la « gravité de la situation » et qu’il demanderait un rapport indépendant sur la situation de la « mémoire démocratique en Espagne ».

Le 15 février, l’Aragon est devenue la première région espagnole à abroger une loi sur la mémoire démocratique avec le soutien des trois groupes qui font partie du gouvernement : PP, Vox et le parti régional PAR.

Par ailleurs, le 21 mars, le PP et Vox ont présenté une proposition de loi de « concorde » dans la Communauté valencienne, où ils gouvernent en coalition, pour remplacer la norme régionale actuelle sur la « mémoire démocratique », qui, selon Vox, éliminera les « termes de guerre civile » tout en maintenant les réparations pour toutes les victimes de la guerre civile espagnole.

Parallèlement, le 26 mars, les deux partis qui gouvernent également la région de Castille-et-León ont présenté ensemble une proposition de « loi de concorde » destinée à remplacer le décret régional actuel sur la « mémoire démocratique ».

La nouvelle loi ne condamne pas explicitement la violence qui a eu lieu entre la guerre civile et l’approbation de la Constitution espagnole en 1978 et supprime le mot « dictature » pour désigner uniquement la période entre 1939 et le début de la transition démocratique du pays ibérique (1975-76) sous le nom de « franquisme » (Franquismo).