La Cour des comptes européenne dénonce des irrégularités « omniprésentes » dans la gestion du budget de l'UE
Le nouveau rapport de la Cour des comptes européenne fait état d'une augmentation des irrégularités dans l'utilisation du budget de l'UE et des fonds de relance en 2022.
Le nouveau rapport de la Cour des comptes européenne fait état d’une augmentation des irrégularités dans l’utilisation du budget de l’UE et des fonds de relance en 2022.
Le rapport annuel, publié jeudi 5 octobre, se penche sur l’état du budget de l’UE pour 2022, en vérifiant comment les fonds ont été utilisés et si toutes les opérations financières sont belles et bien conformes.
Dans leur rapport, les Sages de la Cour ont recensé le nombre d’irrégularités dans les dépenses du budget 2022 de l’UE, qui s’élevait à 196 milliards d’euros – soit 4,2 % du budget total, contre 3 % en 2021.
Comme les années précédentes, les erreurs ont été jugées « omniprésentes » et sont principalement dues à la nature complexe des règles et des critères d’éligibilité régissant les dépenses, souligne le rapport.
« Compte tenu de la fréquence des erreurs identifiées, nous avons maintenu une opinion défavorable pour la quatrième année consécutive », a déclaré Tony Murphy, président de la Cour des comptes.
« Le risque doit être mieux maîtrisé, car nous continuons à détecter des erreurs dans le cadre de notre travail, ce qui a entraîné une augmentation significative des dépenses affectées par erreur« , a-t-il ajouté.
La dépense des fonds de relance
En ce qui concerne l’utilisation des fonds de relance – créés à partir d’un endettement européen commun au plus grave de la pandémie en 2020 – la Cour a constaté de nouvelles irrégularités, telles qu’un double financement et des dépenses avant la date d’éligibilité, dans 11 des 13 tranches versées à 11 pays en 2022. Le montant total des paiements pour l’année s’est élevé à 46,9 milliards d’euros.
Les auditeurs, après avoir fait part de leurs préoccupations, ont toutefois déclaré qu’elles n’étaient pas généralisées.
Par ailleurs, la Cour a constaté que les étapes et les objectifs fixés par les États membres n’ont pas tous été respectés de manière satisfaisante et que les conditions d’éligibilité n’ont pas toutes été remplies pour avoir accès aux fonds. En outre, la pression d’absorption due à l’obligation de dépenser l’argent rapidement a probablement contribué à augmenter le risque d’erreurs.
« La pression exercée pour augmenter les dépenses pèse sur les ressources administratives, ce qui accroît le risque d’erreurs », indique le rapport.
Des inquiétudes concernant la dette européenne
Le rapport met également en garde contre les risques accrus pesant sur le budget européen en raison de pressions extérieures, notamment l’aide nécessaire pour soutenir l’Ukraine face à l’agression russe et l’augmentation des coûts d’emprunt pour le remboursement de la dette européenne, contractée en 2020.
« Il est évident que nous ne pouvons pas continuer à emprunter de l’argent sans disposer d’un plan de remboursement », a déclaré M. Murphy, soulignant la lenteur des progrès dans les discussions actuelles sur les moyens de financer le budget de l’UE et de couvrir les coûts de la dette.
« Nous n’avons toujours pas obtenu de clarification sur la manière dont elle sera remboursé », a-t-il dit, ajoutant que le coût net des intérêts sur le plan de recouvrement s’élevait à 0,5 milliard d’euros en 2022.
De manière générale, les engagements en cours de liquidation découlant du budget de l’UE et des aides à la relance ont atteint un niveau record de 453 milliards d’euros à la fin de l’année 2022.
Dans leur rapport, les Sages invitent la Commission européenne à mieux évaluer l’impact de l’inflation élevée sur le budget de l’UE et à fournir des outils pour atténuer les risques.
« La Commission devrait garantir la capacité du budget de l’UE à respecter ses engagements juridiques et contractuels, tels que l’augmentation des coûts de financement », peut-on lire dans le rapport.
