EU-US lawmakers eye new partnership

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Congrès américain est prêt à récolter les bénéfices du rôle renforcé du Parlement européen et renouveler ses liens avec les législateurs de Bruxelles.

Nous voyons désormais le début d'une relation, a affirmé le membre du Congrès américain William Delahunt, président du sous-comité sur les affaires étrangères en Europe, qui se confiait à EURACTIV depuis son bureau à Washington.

Il y a en effet un sentiment de renaissance et de nouvelles attentes à la fois à Washington et à Bruxelles, après l'ouverture d'un bureau de représentation du Parlement européen à Capital Hill.

Actuellement, la coopération institutionnelle entre le Congrès et le Parlement européen est consacrée par le dialogue transatlantique des législateurs (TLD), une entité née de l'agenda transatlantique de 1995. Le TLD a servi d'organe consultatif.

Toutefois, dans le cadre d'un environnement international en mouvement, l'organe composé de législateurs hautement qualifiés a traité de plus en plus de questions très techniques, comme l'efficacité énergétique, le financement du terrorisme et la technologie.

Le TLD devient différent avec le traité de Lisbonne : il a une raison d'être différente, a expliqué Anthony Smallwood, porte-parole de la délégation de la Commission européenne à Washington, constatant que le dialogue s'éventait un peu, mais avait désormais un véritable potentiel.

Pour prouver que les temps changent, un groupe d'eurodéputés se rend cette semaine à Washington pour discuter avec leurs homologues du Congrès du prochain accord UE Etats-Unis sur le transfert de données financières qui a été rejeté par le Parlement.

Lorsqu'il sera réellement engagé, le Parlement européen se révèlera être une force formidable pour faire avancer la politique transatlantique, qui est essentielle, et s'il est ignoré, le Parlement européen post-Lisbonne fera entendre sa voix, a fait remarquer Tyson Barker, chef de l'initiative Congrès-Parlement européen de la fondation Bertelsmann, qui vise à renforcer la coopération entre les membres des deux chambres.

Le Parlement européen a indéniablement choqué Washington en février lorsqu'il a rejeté ledit accord SWIFT, qui permet aux responsables de l'application des lois américains d'avoir accès à une banque de données dans le but de combattre le terrorisme. Le Parlement a bloqué cette mesure législative car il considère l'accord de partage de données comme une violation de la vie privée et des libertés civiles des citoyens.

Depuis, un certain nombre de délégations ont fait des allers retours au dessus de l'Atlantique pour écouter les opinions des uns et des autres.

Le dialogue transatlantique des législateurs doit être revalorisé

D'après M. Barker, le Parlement européen et le Congrès seront au cœur de l'élargissement de la relation transatlantique. Malgré de légères mésententes sur le caractère excessif des sommets (EURACTIV 2/02/2010), les Etats-Unis et l'Europe ont renforcé leur robuste relation économique et politique – à tel point que la dernière décennie a montré que c'était presque devenu une politique intérieure, a insisté M. Barker.

Piotr Nowina-Konopka, directeur du nouveau Bureau de liaison du Parlement européen avec le Congrès, a dit que l'idée du père fondateur Jean Monnet prenait vie. 

M. Monnet avait cette vision d'instaurer des groupes de travail transatlantiques composés de membres du personnel, a-t-il indiqué, constatant que les législateurs réalisaient petit à petit qu'ils avaient besoin d'en savoir davantage les uns sur les autres afin de travailler étroitement ensemble.

Toutefois, un réel partenariat ne va pas arriver du jour au lendemain. Alors que les eurodéputés ont établi un bureau à Washington, Capitol Hill pense en faire de même à Bruxelles, mais pas dans un futur proche.

J'imagine que cela prendra plusieurs années, car toutes ces idées – lorsque vous avez des institutions- prennent du temps à être mises en œuvre, a expliqué M. Delahunt.

A l'heure actuelle, le Congrès et le Parlement savent qu'il existe un réel besoin d'améliorer leur modèle de dialogue.

Nous pourrions prendre le dispositif du TLD et y apporter des améliorations, le modifier, le tordre et le renforcer pour simplement réécrire les règles, a proposé le membre du Congrès M. Delahunt, notant qu'il n'y avait pas besoin de créer de nouvelles structures.

La Congrès pense également qu'il est nécessaire d'élargir l'adhésion au TLD, d'inclure des membres du Sénat, qui ne sont actuellement pas impliqués dans le dialogue.

 Il n'y aura pas de Blitzkrieg– a affirmé M. Nowina-Konopka. Mais tôt ou tard ce devra être une réussite car notre vocation en tant que parlementaires est de jeter des ponts.

Nouvelles frontières dans les relations UE Etats-Unis

Des deux côtés de l'Atlantique, les décideurs politiques réalisent qu'un G2 informel est véritablement nécessaire, pour légiférer rapidement avant qu'il ne soit trop tard. La sénatrice Jeanne Shaheen, directrice du sous-comité européen au Sénat a déclaré lors d'une récente audition que le partenariat UE Etats-Unis ne pouvait pas être sur pilote automatique.

Dans un document de recommandations publié récemment, la fondation Bertelsmann a souligné que les deux législateurs traitaient souvent des questions liées à l'économie, la sécurité d'Etat, la justice et l'énergie avec une vision étroite. La prochaine frontière dans les relations transatlantique sera de combler ces fossés législatifs, selon le document.

La filiale de la fondation allemande basée à Washington a insisté sur le besoin de recadrer la coopération sur une base comité à comité, de reconnaître la dimension du "soft power" de la coopération Congrès-Parlement européen et de se concentrer sur la législation qui peut être utile au reste du monde.

Un dirigeant européen a récemment affirmé : pensez mondial agissez transatlantique – et je suis d'accord. Je pense qu'il est très important que les Etats-Unis reconnaissent la signification de l'UE, a confié M. Delahunt lors de l'entretien avec EURACTIV.

Les eurodéputés ne peuvent qu'être d'accord. D'après la baronne Sarah Ludford, vice-présidente de la délégation du Parlement européen pour les relations avec les Etats-Unis, l'UE et les Etats-Unis ont différents standards et réglementations dans de multiples domaines, y compris les services financiers, et les substances chimiques et toxiques.  

Il y a certains domaines dans lesquels nous légiférons tout le temps, et à moins que nous trouvions un point de convergence, nous établissons des standards différents. Le risque, c'est de voir les standards de pays comme la Chine dominer le monde de l'économie, alors que nous avons une chance que les standards transatlantiques deviennent une référence mondiale si nous travaillons ensemble, a ajouté Mme. Ludford.

D'après l'eurodéputée britannique, l'action dans les domaines traditionnels liés aux politiques étrangères et de sécurité doivent également comprendre davantage de travail sur l'établissement de standards mondiaux par rapport à la réglementation financière, le changement climatique, le commerce, la politique agricole, la protection des brevets et des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité numérique ect… Elle a donné l'exemple des nouveaux standards mis en place pour les voitures électriques.

Les analystes UE Etats-Unis conviennent que la coopération législative UE Etats-Unis est indispensable. Maintenant, plus que jamais, la politique dépend de la capacité des Etats-Unis et de l'UE à être des moteurs de l'action législative. Lorsque les Etats-Unis et l'Europe travaillent ensemble pour former des politiques, les impacts sont mondiaux. Les enjeux ne pourraient être plus importants, a affirmé M. Barker.