Discours sur l'état de l'Union : Frontex s'apprête à voir ses pouvoirs renforcés

La Commission européenne s’apprête à proposer, en octobre, une révision des règles régissant Frontex, une initiative qui pourrait élargir considérablement ses pouvoirs et son rôle dans le cadre de la politique migratoire européenne, de plus en plus restrictive.

Selon les projets de la Commission, l’agence européenne des frontières devrait se voir confier un mandat plus fort pour coopérer avec les pays tiers, jouer un rôle plus important dans les opérations de retour et disposer de pouvoirs élargis pour lutter contre la criminalité transfrontalière et les menaces hybrides.

Cette proposition, dont le contenu sera dévoilé mercredi prochain lors du discours très attendu d’Ursula von der Leyen sur l’état de l’Union européenne (SOTEU), selon des responsables de l’UE, devrait inclure des mesures visant à tripler les effectifs permanents de l’agence pour les porter à 30 000 agents.

Créée en 2004 pour aider à gérer les pressions croissantes aux frontières extérieures de l’UE, Frontex a depuis connu une croissance rapide en termes de budget, d’effectifs et de visibilité politique.

Elle a également suscité de nombreuses controverses, notamment des allégations de violations des droits fondamentaux et de retours forcés, qui ont abouti en 2022 à la démission de son directeur exécutif de l’époque, Fabrice Leggeri, aujourd’hui député européen représentant le Rassemblement national de Marine Le Pen.

Cette réévaluation intervient au lendemain de la crise migratoire à Ceuta, l’enclave espagnole située sur la côte nord du Maroc, où des dizaines de milliers de migrants ont pénétré sur le territoire en mai.

Cet épisode a relancé le débat à Bruxelles et dans les capitales de l’UE sur la capacité de l’Union à gérer ses frontières extérieures, ainsi que sur le rôle que Frontex devrait jouer face aux afflux migratoires.

Les pays de l’UE ont déjà renforcé le système migratoire de l’Union, avec un nouveau cadre en matière de retour ouvrant la voie à des « centres de retour » dans des pays tiers et le Pacte sur la migration et l’asile, qui est entré en vigueur en juin.

Retours et lutte contre les menaces hybrides

L’agence est également censée se voir attribuer davantage de pouvoirs afin de jouer un rôle dans les expulsions.

Euractiv a été le premier à révéler que les capitales nationales envisageaient de confier à Frontex un rôle dans la mise en œuvre des retours depuis un territoire non européen vers d’autres pays hors de l’UE, une compétence que le cadre juridique actuel de l’agence ne prévoit pas et qui nécessiterait une nouvelle base juridique.

Un autre domaine dans lequel Frontex pourrait étendre son rôle concerne les accords avec des pays tiers, ce qui permettrait des formes plus souples d’accords internationaux, y compris des déploiements sans qu’il soit nécessaire de négocier un accord de statut à part entière.

Selon les diplomates interrogés par Euractiv, la plupart des pays de l’UE soutiendraient cette initiative.

L’agence envisage également d’étendre son mandat afin d’inclure la surveillance de la désinformation circulant sur les réseaux sociaux, selon plusieurs responsables européens informés du dossier.

Ces changements marqueraient une nouvelle évolution de Frontex, qui est passée d’une agence de coordination frontalière relativement limitée à l’un des organismes les plus puissants de l’UE en matière de migration et de contrôle des frontières.

La révision menée par la Commission pourrait également conférer à Frontex de nouvelles responsabilités dans la lutte contre les menaces hybrides, notamment la surveillance de l’espace aérien au-dessus des frontières terrestres et la contribution à la lutte contre l’utilisation de drones.

Cependant, toutes les capitales ne voient pas d’un bon œil l’attribution à Frontex d’un rôle dans les questions liées à la défense, soulignant que la sécurité et la défense relèvent de la responsabilité des gouvernements nationaux.

Davantage de forces sur le terrain

Tripler les effectifs permanents de l’agence figure parmi les souhaits initiaux de la Commission dans le cadre de cette révision, une idée évoquée pour la première fois dans les priorités politiques de von der Leyen pour la période 2024-2028.

Mais les diplomates et responsables européens interrogés par Euractiv restent sceptiques quant au caractère réaliste de cet objectif, invoquant les difficultés de recrutement et le défi que représente la constitution d’un corps équilibré sur le plan du genre et de la répartition géographique.

La question de la taille du corps permanent est revenue sur le devant de la scène politique lors de la crise de Ceuta. En août, le chef de file du Parti populaire européen (PPE), Manfred Weber, a appelé l’agence à se doter d’une force frontalière de 50 000 personnes.

Le corps permanent de Frontex est déjà censé atteindre les 10 000 membres d’ici 2027, conformément à l’objectif fixé lors de la révision de l’agence en 2019.

Les pays de l’UE ont entamé des discussions sur l’avenir de Frontex à l’automne dernier, plusieurs gouvernements ayant fait part de leurs inquiétudes concernant les projets de la Commission visant à renforcer le corps permanent de l’agence, selon un résumé des discussions du Conseil consulté par Euractiv.

L’une des idées consiste à faire revivre une catégorie du corps permanent de Frontex tombée en désuétude, composée de fonctionnaires nationaux qui resteraient au sein de leurs services d’origine mais recevraient une formation au sein de l’agence de l’UE et seraient disponibles pour un déploiement dans des « situations extraordinaires ».

Un enjeu politique

Selon Violeta Moreno-Lax, professeure à l’université Hertie, cette réforme est en grande partie motivée par la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la migration et l’asile, qui exigera que Frontex joue un rôle plus important dans le filtrage et les retours.

Moreno-Lax a fait valoir que cette réforme présente également un intérêt politique, car le contrôle des frontières et la lutte contre la migration irrégulière restent des priorités dans un contexte politique européen marqué par une montée en puissance de la droite.

« Il existe des lacunes très graves en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la responsabilité et les recours juridiques, qui n’ont jamais été comblées », a déclaré Moreno-Lax, évoquant l’histoire mouvementée de Frontex et les critiques dont l’agence a fait l’objet concernant les droits fondamentaux et la responsabilité. La question est désormais de savoir si cette nouvelle révision permettra de répondre à ces préoccupations de longue date.

Au Parlement européen, plusieurs responsables parlementaires ont indiqué que ce dossier est considéré comme un enjeu majeur que le groupe PPE de von der Leyen cherche à s’assurer afin de mener les négociations.

Depuis le début du mandat, les textes législatifs sensibles en matière de migration n’ont généralement été adoptés qu’avec des majorités s’étendant de l’extrême droite au centre-droit, et la révision de Frontex devrait suivre le même schéma.

Selon le dernier ordre du jour de la Commission, la révision devrait être présentée fin octobre, en même temps que deux autres dossiers sur l’immigration, bien que le calendrier reste susceptible d’être modifié.

La Commission européenne n’a pas répondu à la demande de commentaires d’Euractiv.

(bw, mm)