Fonds de secours : le PS regarde très à gauche pour ne pas voter le texte

Les députés socialistes n’acceptent pas, en l’état, le traité instaurant le mécanisme européen de stabilité. Jean-Luc Mélenchon marque un point.

La France a mis les bouchées doubles pour pouvoir ratifier le traité instaurant un fonds de sauvetage de 500 milliards d’euros censé amortir les chocs économiques subis par les pays de la zone euro. Le texte sera soumis au vote des députés le 21 février, mais les élus PS ont choisi de semer le trouble en optant pour l’abstention ou le refus, rapporte le Monde, à l’issue d’une réunion du bureau national du PS qui s’est tenue en début de semaine.

Cette posture s’inscrit dans les pas de Jean-Luc Mélenchon, chef du Front de gauche. Depuis plusieurs semaines, le député européen martèle son hostilité au traité sur le mécanisme européen de stabilité (MES). A la demande de l’Allemagne, le déblocage des aides est en effet conditionné à la ratification du traité sur la stabilité budgétaire, que François Hollande s’est engagé à renégocier s’il est élu.

Dans une interview au Monde, le candidat socialiste s’était montré rassurant. « Quoi qu’il arrive, (le MES) sera mis en œuvre, car les deux textes sont déconnectés l’un de l’autre« . Au plan juridique, l’assertion est fausse, puisque le lien entre les deux textes est établi dans l’accord intergouvernemental. Mais sa mention figure dans les « considérants », qui n’ont pas la force de loi d’un article. De plus, un décalage de calendrier subsiste entre l’entrée en vigueur du MES, prévu en juillet prochain, et celle du pacte fiscal, fixée au 1er janvier 2013.

Interrogée sur le sujet par Euractiv.fr, Catherine Trautmann, eurodéputée en charge des questions européennes dans la campagne, tente de corriger le tir au profit du candidat  : « Ce qu’il a voulu dire, c’est que l’Assemblée nationale sera d’abord saisie du MES, puis du traité intergouvernemental. C’est un processus qui se fait en deux temps ».