Grèce : le procureur général met l’État de droit à l’épreuve

Le procureur général grec Isidoros Ntogiakos a provoqué une onde de choc mardi (10 janvier), suite à sa décision interdisant à l’Autorité hellénique pour la sécurité des communications et la protection de la vie privée (ADAE) d’effectuer des audits auprès des entreprises de télécommunications pour déterminer qui est surveillé par les services secrets grecs.

De plus, il a menacé les membres de l’ADAE de poursuites pénales.

Le scandale du « Watergate grec », au cours duquel plusieurs responsables politiques, journalistes et entrepreneurs ont été surveillés par les services secrets grecs sous le gouvernement conservateur du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis (PPE), constitue une plaie ouverte pour le pays en amont des prochaines élections générales.

Jusqu’à présent, M. Mitsotakis a tenté de garder ses distances en déclarant qu’il n’était pas au courant des cas d’écoutes téléphoniques, bien que la première législation qu’il a promulguée en tant que Premier ministre ait été de mettre les services secrets sous son contrôle direct.

L’ADAE est une autorité indépendante dont le rôle est défini par la constitution grecque. Depuis que le scandale a éclaté, plusieurs personnes ont déposé des demandes auprès de l’autorité pour vérifier si elles étaient sous surveillance.

Un article d’EURACTIV a ouvert la boîte de Pandore fin décembre après la révélation que l’ADAE avait effectué un audit auprès de la société de télécommunication Cosmote et découvert que les téléphones de l’eurodéputé de Renew Europe Giorgos Kyrtsos et du journaliste d’investigation Tasos Telloglou étaient sur écoute.

Au cours de l’audit, le procureur général a exprimé ses réticences quant au rôle de l’ADAE dans la réalisation de tels contrôles.

L’ADAE a ignoré les réticences du procureur, a continué les audits et a même mis en place une équipe chargée de contrôler les sociétés de télécommunications.

Cependant, le procureur en chef est intervenu avec un avis mardi (10 janvier), déclarant que selon une nouvelle législation, l’ADAE ne peut pas effectuer de telles opérations et que si elle le fait, elle encourt des sanctions pénales.

« En raison du caractère particulièrement délicat de la question de la levée de la confidentialité des communications, les sanctions pénales prévues par le système législatif existant en cas de violation des dispositions pertinentes tant de la part d’un membre de l’ADAE que de la part d’autres personnes […] sont particulièrement lourdes, avec une peine déterminée, sous certaines conditions, voire un emprisonnement temporaire », a déclaré le procureur général.

Un coup dur pour l’État de droit

Son avis a suscité d’importantes réactions de la part de tous les partis d’opposition et des acteurs de la justice.

Toutes les réactions à l’avis du procureur ont un point commun : son avis vise essentiellement à bloquer les contrôles de l’ADAE, à intimider et à entraver l’enquête destinée à couvrir le scandale des écoutes téléphoniques.

« L’avis de M. Ntogiakos constitue une violation évidente de la Constitution. Aucune législation et aucun avis ne peuvent invalider la Constitution et la mission de l’ADAE qui y est définie pour contrôler et garantir la confidentialité des communications », a déclaré le principal leader de l’opposition Syriza, Alexis Tsipras (Gauche européenne), dans un communiqué.

Xenofon Contiades, professeur et président du Centre de droit constitutionnel européen, a critiqué le procureur en déclarant que « la communauté juridique va s’opposer fermement à l’ingérence impensable du procureur dans la mission de l’ADAE prévue par la Constitution et la législation ».

De son côté, le gouvernement grec a déclaré qu’il « respecte pleinement » la justice et a accusé M. Tsipras d’avoir créé une atmosphère « toxique ».

La colère muette de la Commission

L’eurodéputé et membre du parti Syriza Kostas Arvanitis a déclaré qu’il aborderait le sujet avec les autorités européennes compétentes, car l’avis ne vise pas seulement l’ADAE « mais également l’état de droit du pays ».

M. Arvanitis a également affirmé qu’« aucune intimidation ni aucune intervention ne peut mettre fin à l’enquête, que ce soit au sein du pays ou à l’extérieur ».

La Grèce toujours attend le résultat de l’enquête de la commission PEGA du Parlement européen sur le « Watergate grec » ainsi qu’une visite déterminante à Athènes de la commission LIBE.

Pour sa part, la Commission européenne, bien qu’elle se montre assez prudente en ce qui concerne le rôle des autorités nationales indépendantes, a déclaré un fonctionnaire européen à EURACTIV. Cette affaire « serait à examiner par les autorités nationales », selon lui.

« Toute tentative des services de sécurité nationaux d’accéder illégalement aux données des citoyens, y compris des journalistes et des opposants politiques, si elle se confirme, est inacceptable », a déclaré le fonctionnaire européen.

« Vous savez que nous suivons de très près la situation en Grèce, ainsi que dans d’autres États membres. Nous surveillons l’utilisation des logiciels espions de manière plus régulière par d’autres moyens, par exemple dans le cadre du rapport sur l’état de droit. L’utilisation de logiciels espions est l’une des questions qui figurent dans le rapport de 2022 sur l’état de droit, y compris dans le chapitre consacré à la Grèce », a ajouté le fonctionnaire.

La commissaire européenne Ursula von der Leyen et le vice-président grec Margaritis Schinas — tous deux membres de la même famille politique du Parti populaire européen (PPE) que M. Mitsotakis — n’ont jusqu’à présent rien dit du « Watergate grec ».

Le PPE n’a pas encore adopté de position, tandis que les socialistes et démocrates (S&D) ont qualifié d’urgent le changement politique dans le pays méditerranéen.

Les Verts et Renew Europe ont également condamné le gouvernement grec au sujet de cette affaire.

En particulier, l’eurodéputée Sophie in ‘t Veld a appelé la Commission à rompre son silence et à s’exprimer et son collègue Giorgios Kyrtsos a accusé le PPE d’essayer de « blanchir » le Premier ministre grec sur le scandale des écoutes.