Greenwashing : l’UE n’interdit pas les compensations carbone mais demande plus de transparence
La nouvelle législation présentée par la Commission mercredi pour lutter contre le greenwashing permet aux entreprises de continuer à faire des allégations de neutralité carbone, à condition qu’elles respectent des exigences spécifiques en matière de transparence.
La nouvelle législation présentée par la Commission européenne mercredi (22 mars) pour lutter contre le greenwashing permet aux entreprises de continuer à faire des allégations de neutralité carbone, à condition qu’elles respectent des exigences spécifiques en matière de transparence.
Pour les allégations écologiques, telles que « neutre en CO2 » ou « net zéro », la proposition de directive exige que les entreprises fassent la distinction entre leurs propres efforts de réduction des émissions et les initiatives de compensation des émissions de carbone, par exemple en plantant des arbres.
Les entreprises sont invitées à préciser si les compensations concernent des réductions ou des suppressions d’émissions et à fournir des informations supplémentaires, notamment la méthodologie utilisée pour étayer l’allégation et la part des émissions totales prise en compte par la compensation.
« Le message doit être clair, nous n’interdisons pas les compensations carbone, elles sont autorisées », a déclaré le commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevičius, qui a présenté la proposition.
« La condition est que les consommateurs soient bien informés. Si vous affirmez que le produit que vous vendez est neutre en carbone, et qu’il est compensé en carbone, des informations supplémentaires sont nécessaires pour préciser sa compensation carbone », a-t-il ajouté.
Des allégations trompeuses
Dans sa proposition, la Commission reconnaît que les allégations de neutralité climatique telles que « climatiquement neutre », « neutre en carbone » ou « compensé à 100 % en CO2 » sont souvent trompeuses pour les consommateurs.
Ces déclarations sont souvent basées sur la compensation des émissions par des « crédits carbone » générés en dehors de la chaîne de valeur de l’entreprise, par exemple dans le cadre de projets forestiers ou d’énergies renouvelables, en utilisant des méthodologies qui ne sont souvent ni transparentes ni exactes.
Cela peut entraîner « des risques importants de surestimation et de double comptabilisation des émissions évitées ou réduites » tout en dissuadant les entreprises de « réduire les émissions dans leurs propres opérations et chaînes de valeur », explique la Commission dans son projet législatif.
Pour remédier à cela, les entreprises contrevenantes seront soumises à des sanctions allant de l’amende à la confiscation des revenus et même à une exclusion temporaire des procédures de passation de marchés publics et des financements publics.
« Nous apportons un niveau supplémentaire de rigueur sur la manière dont les entreprises peuvent utiliser les compensations », a expliqué un haut fonctionnaire de l’exécutif lors d’une conférence de presse mardi.
« Nous n’interdisons pas les allégations liées aux compensations, mais nous sommes stricts sur la manière de les justifier et de les communiquer aux consommateurs. »
Les militants s’opposent aux allégations de neutralité carbone
Les ONG écologistes estiment que les allégations de neutralité carbone devraient être totalement interdites car elles induisent les consommateurs en erreur en suggérant que les produits ou les services n’ont pas d’impact sur le climat. Elles affirment également que les allégations de neutralité carbone empêchent les entreprises de procéder à de « véritables » réductions d’émissions.
Selon un récent rapport de Carbon Market Watch, qui évalue les entreprises faisant partie de la campagne Objectif zéro, a révélé que leurs plans climatiques actuels ne réduiront que de 36 % leurs émissions combinées d’ici à l’année cible de neutralité carbone, au lieu des 90 à 95 % requis.
Le rapport indique que la quasi-totalité de leurs plans climatiques repose sur la compensation. Ensemble, les entreprises évaluées prévoient de compenser entre 23 % et 45 % de leur empreinte carbone combinée.
Selon le Bureau européen de l’environnement (BEE), cette proposition est « une occasion manquée de parvenir à une économie neutre en carbone, qui exige que les entreprises se concentrent sur la réduction de leurs émissions ».
En février, un groupe d’organisations environnementales a envoyé une lettre commune à l’UE pour demander l’interdiction de toutes les allégations écologiques telles que « neutre en carbone » et « neutre en CO2 ».
Elles ont également demandé des restrictions plus rigoureuses sur les allégations relatives aux performances environnementales futures, telles que « net zéro d’ici 2050 », lorsqu’elles s’appuient sur la compensation pour neutraliser les émissions, ainsi que l’interdiction des allégations écologiques qui promeuvent les combustibles fossiles.
« Ces allégations entravent le progrès de produits et de comportements véritablement durables », peut-on lire dans la lettre.
« Ces allégations sont fausses d’un point de vue scientifique, reposent souvent sur l’utilisation de crédits carbone bidon et donnent aux consommateurs le sentiment erroné qu’eux et les commerçants peuvent continuer à se comporter et à consommer comme d’habitude sans avoir d’impact négatif sur l’environnement et le climat. »
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
