Identité de genre : la République tchèque condamnée à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la République tchèque pour avoir refusé de modifier les documents d’identité d’un homme souhaitant changer de genre, mais qui n’avait pas subi d’opération médicale.

La personne éprouvait, depuis « son plus jeune âge », de « grandes difficultés à accepter son identité de naissance masculine », indique la cour de Strasbourg dans un communiqué.

Elle avait cependant renoncé à subir une opération de conversion sexuelle irréversible « en raison des risques de complications médicales », opération qui impliquait notamment une stérilisation.

En 2012, elle avait changé de prénom, mais les autorités tchèques lui avaient délivré une nouvelle carte d’identité la désignant comme de sexe masculin et lui attribuant un « code personnel chiffré » correspondant à un individu de sexe masculin. Les autorités avaient ensuite refusé de modifier sa carte d’identité et son code personnel.

Les juges de Strasbourg estiment que la personne était confrontée à un « dilemme insoluble » : soit elle subissait une intervention chirurgicale et renonçait « au plein exercice de son droit au respect de son intégrité physique », soit elle renonçait « à la reconnaissance de son identité de genre, laquelle relève de son droit au respect de la vie privée ».

Ils concluent ainsi que les autorités tchèques ont « méconnu le juste équilibre à ménager entre l’intérêt général et les intérêts de l’individu », et violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit le respect de la vie privée.

La CEDH a condamné la République tchèque à verser 2 000 euros à la personne requérante pour le dommage moral subi.

La Cour européenne des droits de l’Homme est le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, organisation réunissant les 46 pays ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme.