Impasse dans les négociations en trilogue sur le marché européen du carbone

Les discussions en cours visant à réformer l’outil phare de la politique climatique de l’UE, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), semblent être dans l’impasse, alors que le Parlement accuse les États membres de l’UE de refuser de faire des concessions.

Le SEQE, qui plafonne les émissions d’environ 10  000 sites industriels et permet aux entreprises d’échanger leurs crédits de CO2 excédentaires, est l’outil phare de la politique climatique de l’UE.

Ce système, qui couvre environ 40% des émissions de carbone de l’UE, est actuellement en train d’être consolidé afin de s’aligner sur l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% avant la fin de la décennie.

À la suite d’une proposition de réforme de la Commission européenne en juillet 2021, les pays de l’UE et le Parlement européen sont actuellement engagés dans des négociations tripartites appelées trilogues.

Mais ces discussions sont actuellement à l’arrêt.

« Je n’ai pas beaucoup de bonnes nouvelles », a confié Peter Liese, le négociateur en chef du Parlement.

« Nous avons eu le troisième trilogue hier, et il n’a pas vraiment été couronné de succès », a déclaré le législateur conservateur allemand aux journalistes vendredi (11 novembre) après les discussions tenues la veille.

Michael Bloss, un législateur européen écologiste faisant partie du groupe de négociation du Parlement, a déclaré que les eurodéputés ont « montré une grande volonté de compromis » avec les États membres de l’UE afin de « trouver un accord rapidement ».

Le Conseil de l’UE, qui représente les 27 gouvernements nationaux, a toutefois « montré peu de volonté de se rapprocher du Parlement et continue donc à bloquer le processus », a-t-il expliqué.

Au moment où les nations du monde entier se réunissent en Égypte pour la COP27 sur le climat, ce manque de progrès est « embarrassant », a ajouté M. Bloss.

Dans le cadre des négociations, le Parlement a défendu le projet de consacrer 10% des recettes du marché du carbone de l’Union européenne au soutien des pays en développement.

Le Conseil a toutefois résisté et obtenu ce qu’il voulait.

« Il n’y a pas de chiffre [10%] directement dans ce compromis », a admis M. Liese, précisant que tout ce que le Parlement a pu obtenir était une référence aux considérants qu’il a décrite comme « assez forte ».

Les considérants font partie du préambule non contraignant des législations européennes. Pour M. Bloss, le texte convenu est « très faible ».

Parmi les points de désaccord, les pays de l’UE ont résisté aux tentatives d’étendre le SEQE à l’incinération des déchets, une activité à forte émission de carbone qui pose également des problèmes plus larges de pollution atmosphérique. Au lieu de l’évaluation d’impact proposée par le Parlement, les pays de l’UE ont demandé une participation volontaire.

« C’est l’un des moments où j’ai été assez frustré lors du trilogue d’hier avec le Conseil et la Commission », a déclaré M. Liese.

Le Parlement a également cédé sur le financement des combustibles fossiles, permettant aux revenus du marché du carbone de financer de nouveaux projets de gaz naturel par le biais du Fonds pour la modernisation du SEQE jusqu’à la fin de 2024. En contrepartie, les producteurs d’électricité ne recevront probablement plus de certificats d’émission gratuits à l’avenir.

Dispositions relatives au marché

Les seuls progrès significatifs ont été réalisés sur les dispositions spécifiques au marché, avec une surveillance accrue du marché et un mécanisme de stabilisation des prix plus efficace — tous deux ayant fait l’objet d’un accord de principe.

Le prix du carbone de l’UE sera stabilisé à l’aide d’un réservoir de certificats d’émission, appelé réserve de stabilité du marché (RSM). Lors des précédents cycles de négociations, la réserve de stabilité du marché était rédigée de telle manière qu’elle « ne fonctionnerait jamais », a indiqué M. Liese.

Selon l’accord conclu cette semaine, « si le prix moyen du [CO2] sur six mois est 2,4 fois supérieur au prix moyen des deux années précédentes, 75 millions de quotas sont automatiquement libérés de la RSM vers le marché », a expliqué M. Bloss.

Le Parlement européen a également renoncé à sa demande de limiter les échanges de certificats carbone. En revanche, les règles de surveillance et de transparence du marché seront renforcées.

Le commissaire au Climat déçoit

Les négociateurs du Parlement ont également exprimé leur frustration à l’égard du commissaire européen au Climat, Frans Timmermans, pour son manque de soutien lors des négociations.

« Les Verts ont critiqué M. Timmermans ces dernières semaines, et je pense qu’ils ont raison », a déclaré M. Liese, issu du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, qui est le plus grand groupe politique du Parlement.

« Mon ressenti est que Frans Timmermans, malheureusement, a trop à faire », a ajouté le négociateur en chef du Parlement.

Vendredi, M. Timmermans s’est envolé pour l’Égypte afin de participer à la COP27.

« Il n’a pas vraiment pu peser de son poids politique dans la discussion d’hier. Parce qu’il n’était pas préparé. Et cela a constitué une sorte de déception », a déclaré M. Liese.

Le prochain trilogue est prévu pour le 22 novembre, et devrait être suivi d’un « trilogue géant », visant à conclure les négociations, a indiqué M. Bloss.

Toutefois, M. Liese, d’ordinaire optimiste, a prévenu qu’il serait difficile de terminer les négociations avant la fin de l’année, comme initialement prévu.

« Je veux faire ce compromis. Mais depuis hier, je suis moins optimiste », a déclaré l’eurodéputé allemand aux journalistes. Il s’est dit prêt à retarder un accord si le Conseil attend du Parlement qu’il « cède tout simplement. »

Si un accord ne peut être trouvé cette année, les pays de l’UE passeront le relais des négociations à la Suède, qui succédera le 1er janvier à la République tchèque à la présidence tournante du Conseil pour six mois.