Infrastructures réseau de l'UE : la stratégie de Thierry Breton pour les opérateurs télécoms

Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, a dévoilé ses principales propositions, très attendues, d’un règlement européen sur les télécommunications, le règlement sur les infrastructures réseau (Digital Networks Act, DNA), dans lequel il soutient une plus grande intégration des opérateurs de télécommunications et la création de « champions » des télécoms dans l’UE.

Le règlement sur les infrastructures réseau, qui doit encore être publié, redéfinira la réglementation du secteur des télécommunications de l’UE, a écrit M. Breton mardi (10 octobre), avec pour but de remédier à la fragmentation du marché, d’attirer les investissements et de sécuriser les infrastructures réseau du secteur des télécoms.

« Les opérateurs de télécommunications ont besoin de capacité d’expansion et d’agilité pour s’adapter à la révolution technologique, mais la fragmentation du marché les en empêche », a-t-il déclaré.

Cette annonce fait suite aux résultats d’une consultation exploratoire menée par la Commission sur l’avenir du secteur des communications électroniques et de ses infrastructures.

Dans la quasi-totalité des 27 États membres, quatre opérateurs de téléphonie fixe sont en concurrence sur chaque marché national, tandis que les opérateurs de téléphonie mobile sont nombreux. Cela fait de l’UE un marché très concurrentiel par rapport aux États-Unis, où seule une poignée d’opérateurs se font concurrence.

Cependant, « il ne faut pas confondre concurrence loyale et “fragmentation du marché” » Cláudio Teixeira, responsable juridique du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a déclaré à Euractiv.

« Le marché européen des télécommunications, régi par la concurrence, a été une réussite au cours des deux dernières décennies. Comparés aux États-Unis, les consommateurs européens paient moins cher et bénéficient d’une meilleure qualité de services », a-t-il déclaré.

Les plus grands opérateurs de télécommunications félicitent M. Breton

Le message de M. Breton a été accueilli favorablement par les plus grands opérateurs européens de télécommunications.

Joakim Reiter, responsable des Affaires extérieures chez Vodafone, s’est fait l’écho du commissaire en déclarant que « la fragmentation du marché et les barrières réglementaires empêchent la mise en place d’un véritable marché unique des télécommunications ».

Mercredi (11 octobre), l’Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO) et la GSM Association ont salué la position de M. Breton dans une publication commune.

Elles ont salué l’accent mis par M. Breton sur la question de la consolidation du marché au sein des États membres, ainsi que son soutien à l’adaptation du cadre réglementaire de l’UE afin de réduire les coûts et la bureaucratie.

L’UE a grand besoin de créer « un véritable marché unique des télécommunications dans lequel les opérateurs atteignent l’échelle nécessaire », écrivent-ils tous deux.

Les petits opérateurs de télécommunications craignent une concurrence déloyale

Cependant, l’Association européenne des télécommunications compétitives (ECTA) a déclaré à Euractiv qu’elle craignait que « ce rapport ne serve d’alibi fallacieux pour ouvrir la porte à la dérégulation des télécommunications, à un changement du Code des communications électroniques de l’UE [EECC] ».

L’ECTA craint que déréglementer à des fins de concentration du marché n’ait un impact négatif sur les plus petits, et souvent plus innovants, opérateurs de télécommunications, ce qui se traduirait finalement par des coûts plus élevés pour les utilisateurs finaux et une baisse de l’innovation.

M. Teixeira a partagé ce point de vue, déclarant que le règlement sur les infrastructures réseau de M. Breton était prématuré et contre-productif « alors que l’UE débat encore le règlement sur les infrastructures en gigabit et n’a pas fini de mettre en œuvre du Code des communications électroniques de l’UE ».

La Commission devrait au contraire soutenir les efforts du Parlement pour mettre fin aux surcharges pour les communications intra-UE, ce que les consommateurs européens attendent depuis longtemps, soutient M. Teixeira.

Suppression des frais d’itinérance

Innocenzo Genna, un expert juridique des télécommunications, a déclaré à Euractiv que le règlement sur les infrastructures réseau « devrait se concentrer sur les services paneuropéens, et non sur les opérateurs paneuropéens ».

La déclaration de M. Breton semble soutenir la consolidation des opérateurs télécoms au sein de chaque État membre, encourageant ainsi une concentration verticale au sein de chaque marché national.

Pourtant, les experts affirment qu’il n’y a aucune garantie qu’un opérateur verticalement intégré soit en mesure de proposer des services horizontaux ou paneuropéens aux consommateurs de l’UE.

« Il s’agit plutôt d’un obstacle à un marché intégré », a déclaré M. Genna, ajoutant que ce qu’il conviendrait de faire serait plutôt de supprimer les surcoûts des frais d’itinérance pour les opérateurs télécoms.

Bien que les frais d’itinérance soient déjà en partie supprimés pour les utilisateurs finaux, les opérateurs continuent de payer des frais supplémentaires d’itinérance des données (roaming).

Si les frais d’itinérance étaient complètement supprimés, a déclaré M. Genna, les opérateurs de téléphonie mobile seraient en mesure de rivaliser entre eux « à un niveau paneuropéen, en proposant des services paneuropéens ».

En un mot, les opérateurs de téléphonie mobile pourraient vendre des cartes SIM partout dans l’UE, ce qui entraînerait une concurrence loyale entre tous les opérateurs de téléphonie mobile.

À partir de là, une concentration de marché « se produirait naturellement au niveau du marché des [opérateurs] mobiles, ce qui poussera ensuite à une plus grande concentration du marché des [opérateurs de téléphonie] fixes », a expliqué M. Genna.

Par conséquent, selon M. Genna, l’UE ne parviendra à créer des « champions » européens des télécommunications qu’en maintenant un niveau élevé de concurrence sur le marché des télécoms.