La BEI revoit ses règles alors qu'une entreprise chinoise s'apprête à décrocher un projet de 320 millions d'euros

La Banque européenne d’investissement (BEI) est en train de revoir ses procédures d’attribution des projets financés par l’UE à l’étranger, après qu’une entreprise liée à la Chine a failli remporter un important appel d’offres dans le secteur des transports au Sénégal, a-t-elle indiqué à Euractiv.

L’UE peut bloquer les soumissionnaires étrangers bénéficiant de subventions au sein de l’Union, mais dispose d’une marge de manœuvre bien moindre sur les projets qu’elle finance à l’étranger, ce qui crée un décalage entre ses règles internes et ses dépenses extérieures.

« Actuellement, la BEI est en train de réviser son guide des marchés publics », a-t-elle déclaré dans un communiqué, ajoutant qu’elle envisageait d’y inclure « une référence aux politiques de l’UE » afin d’aligner ses activités hors de l’UE sur celles-ci.

Cette révision fait suite à l’indignation suscitée à Bruxelles par le fait que la société chinoise CRRC ait pris l’avantage sur la suédoise Scania dans la course au projet de transport public de la capitale, Dakar, comme l’a rapporté en premier Euractiv.

La Commission européenne a également annoncé qu’elle avait empêché cette même entreprise de participer à un appel d’offres pour un projet de métro à Lisbonne après avoir constaté qu’elle avait bénéficié de subventions publiques lui conférant un « avantage concurrentiel déloyal ».

Interrogée sur la question de savoir si la banque comptait donner son feu vert au projet de Dakar, la BEI a répondu que « la décision finale dépendra des faits » et de la conformité du processus avec ses règles.

À la suite de l’article d’Euractiv, les autorités sénégalaises ont demandé mercredi à tous les soumissionnaires d’envoyer des documents relatifs à l’indépendance commerciale des entreprises et aux subventions, selon une source proche du dossier.

L’appel d’offres de Dakar est financé par la BEI, la Commission européenne et deux banques nationales européennes de développement.

« En dehors de l’UE, nous cherchons en permanence des moyens de garantir que les soumissionnaires de l’UE puissent concourir sur un pied d’égalité dans les projets financés par la BEI », a assuré la BEI à Euractiv dans un communiqué mardi.

Les règles de l’UE relatives à son marché intérieur ne sont pas directement transposables à sa politique de développement, a expliqué Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de l’industrie.

« La Commission ne peut pas imposer aux pays tiers des règles en matière de marchés publics identiques aux règles européennes actuelles », a souligné Séjourné lors d’un entretien avec Euractiv.

Le ministre sénégalais des Transports, Yankhoba Diémé, n’a pas répondu aux questions d’Euractiv visant à savoir si CRRC avait bénéficié d’aides d’État de la part de la Chine, mais a affirmé que les autorités sénégalaises « appliquent exclusivement les critères techniques et financiers définis dans les documents d’appel d’offres, sur un pied d’égalité pour tous les soumissionnaires ».

La CRRC et les autorités sénégalaises n’ont pas immédiatement répondu à la demande de commentaires d’Euractiv.

(mm)