Ingérence étrangère : les eurodéputés appellent l’UE à intensifier ses efforts

Les eurodéputés ont adopté mercredi (26 avril) une résolution appelant à une action coordonnée concernant l’ingérence étrangère, mettant en garde contre les risques à l’approche des élections du Parlement européen qui auront lieu l’année prochaine.

Les eurodéputés de la commission spéciale sur l’Ingérence étrangère (INGE) du Parlement européen, ont approuvé à une large majorité un rapport sur la question de l’ingérence étrangère et de la manipulation de l’information, appelant à une réponse globale et plus ciblée à ce problème.

Le rapport, piloté par l’eurodéputée lettone Sandra Kalniete (PPE), souligne que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a mis en évidence la menace que représente l’ingérence étrangère pour la sécurité et la stabilité européennes et mondiales, et appelle à l’intensification des mesures préventives à l’approche des élections européennes de 2024.

« L’ingérence étrangère dans les processus démocratiques représente une menace croissante pour la sécurité des États membres et de l’UE, en particulier dans le contexte du développement technologique rapide et de la guerre que mène actuellement la Russie en Ukraine », a déclaré Mme Kalniete.

« Des investissements importants et durables doivent être réalisés pour renforcer notre résilience démocratique, en s’inspirant de l’expérience de nos partenaires tels que l’Ukraine et Taïwan », a-t-elle poursuivi.

Le rapport sera soumis à un vote de confirmation lors de la session plénière du Parlement en mai.

Action coordonnée et résilience

Le rapport se félicite de l’annonce faite l’année dernière par la Commission européenne de proposer un paquet « Défense de la démocratie » pour renforcer la résilience démocratique, mais appelle à une action coordonnée à l’échelle de l’UE pour lutter contre les offensives de manipulation de l’information menées par des puissances hostiles.

En particulier, les eurodéputés veulent s’éloigner de l’approche actuelle qui ne tient pas compte des pays, pour aller vers une approche qui identifiera les « pays tiers présentant un haut risque » et prendra en compte leur implication potentielle.

Ils demandent également la mise en place d’une structure européenne pour l’analyse des données et la coordination des projets de recherche sur l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information, ainsi que des efforts collectifs au niveau européen et national sur le renforcement de la résilience, de la culture numérique et de l’éducation civique.

Les députés ont également souligné le rôle des médias dans le renforcement de la résilience face à ces initiatives hostiles et ont salué les initiatives de la Commission, notamment la loi européenne sur la liberté des médias et la proposition visant à lutter contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (poursuites-bâillons).

Les plateformes

Le rapport s’en prend également à de nombreux grands acteurs en ligne qui tardent à lutter contre la désinformation sur leurs services et demande aux plateformes d’allouer davantage de ressources à la surveillance et à la modération des contenus préjudiciables.

Le rapport « déplore également les récents événements survenus chez Twitter » qui, depuis le rachat par Elon Musk, ont vu une réduction significative du nombre d’employés chargés de lutter contre la désinformation, et s’inquiète du fait que des personnalités diffusant ce type de contenu préjudiciable puissent obtenir un statut vérifié grâce au programme premium Twitter Blue.

La loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et le code de bonnes pratiques sur la désinformation sont tous deux salués dans le rapport, et les plateformes sont invitées à s’assurer qu’elles respectent leurs engagements, en particulier lorsqu’elles facilitent l’accès à leurs données.

Infrastructures critiques et cybersécurité

Le rapport met en évidence les préoccupations concernant la dépendance de l’UE à l’égard d’acteurs et de technologies étrangers dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement.

Les eurodéputés souhaitent que la Commission examine davantage les risques et que l’utilisation d’équipements provenant de fabricants situés dans des pays à haut risque soit exclue, citant des exemples tels que la société chinoise Huawei et la société russe Kaspersky.

Le rapport fait également état de préoccupations concernant les élites politiques qui ont favorisé certains agendas, comme Gazprom en Allemagne, dans le contexte de la guerre contre l’Ukraine.

Le rapport appelle à une action accrue en matière de cybersécurité, en particulier en ce qui concerne la préparation à la riposte, pour laquelle des réglementations communes, de la flexibilité et un partage de l’information sont nécessaires.

Élections et influence étrangère

Le rapport fait état de préoccupations concernant l’influence étrangère lors des prochaines élections européennes, prévues pour le printemps 2024.

Il met également en garde contre le financement externe des partis politiques et des responsables par la Russie et appelle à l’adoption de normes européennes communes pour l’interdiction du financement étranger des activités politiques.

Au-delà du financement des élections, le rapport souligne également les risques d’ingérence par d’autres moyens, tels que l’accaparement des ressources par les élites et le financement de la recherche.

Ce dernier point est lié au récent scandale qui a secoué Parlement européen, qui a vu plusieurs eurodéputés et membres du personnel arrêtés pour des pots-de-vin présumés reçus du Qatar et du Maroc. Le rapport dénonce cette situation et appelle à une action accélérée en matière de transparence et de lutte contre de telles campagnes.

La commission spéciale doit préparer un rapport supplémentaire sur les questions relatives aux règles du Parlement européen en matière de transparence, d’éthique, d’intégrité et de corruption, et présenter des propositions de réforme dans ces domaines, avec un vote prévu en juin.

Impact, voisinage et sanctions

Le rapport souligne également l’impact accru de l’ingérence sur certains groupes, en particulier les réfugiés et les personnes LGBTQIA+ ciblés par des campagnes en Slovaquie, en Hongrie et en Pologne.

L’attention portée à l’ingérence devrait également aller au-delà de l’UE, selon le rapport, à la fois dans le voisinage immédiat et plus loin, avec une coopération accrue dans la lutte contre les attaques hybrides à l’étranger.

En ce qui concerne les réponses, les eurodéputés veulent augmenter les coûts pour les auteurs et ont proposé que la future boîte à outils de l’UE sur l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information comprenne un régime de sanctions spécifique pour répondre aux cas d’ingérence et de manipulation.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]