L’innovation sème la zizanie au sein de la Commission

Le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’UE pour 2020 doit être rendu public le 30 novembre prochain. Mais, entre les services de la Commission, les discussions piétinent.

L’UE s’est fixé l’objectif ambitieux de parvenir à « l’Union de l’innovation » d’ici 10 ans. C’est pourtant loin d’être gagné… Ce plan, appelé « Horizon 2020 », censé définir les politiques de recherche et d’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, se construit dans la douleur. 

Pas de rupture

Alors que les textes doivent être rendus publics le 30 novembre, la consultation entre les différents services au sein de la Commission européenne s’enlise. 

Dans une note interne datée du 13 octobre dernier, qu’EURACTIV.fr s’est procuré, le secrétariat général de la Commission, dont la mission est d’assurer la cohérence globale des travaux de l’exécutif européen, a sévèrement critiqué les textes en cours et a demandé aux services de revoir leur copie en profondeur. 

En quoi les propositions actuelles « représentent une claire rupture avec le passé et de quelle manière la politique de recherche et d’innovation s’adapte pour permettre d’améliorer la situation économique », s’interroge-t-il ?

Quels moyens ?

Comme pour enfoncer le clou, le secrétariat général estime « qu’il ne semble pas avoir de dynamique » et que « le texte ne démontre pas la valeur ajoutée européenne » du programme. 

Pourtant, entre 2014 et 2020, 80 milliards d’euros doivent être consacrés à la recherche et l’innovation par l’UE.

Mais la répartition des fonds entre les différents axes de la stratégie n’a pas encore pu être définie. « Est-ce que ces propositions favoriseront la croissance ? Par exemple, est-ce que les fonds alloués aux petites et moyennes entreprises sont suffisants ? » se demande l’organe de la Commission.

Et des professionnels proches du dossier interrogés par EURACTIV.fr estiment que ces choix budgétaires pourraient ne pas être arrêtés d’ici le 30 novembre, les négociations étant particulièrement tendues entre les différents parties prenantes.

Pas simple, la simplification

Le financement du programme de fusion nucléaire ITER fait aussi partie des sujets polémiques entre les États. C’est pourquoi la Commission souhaiterait l’évacuer du cadre du programme « Horizon 2020 » et sécuriser son financement via d’autres lignes de crédit.

Dans la même lignée, le texte du secrétariat général explique que les travaux actuels sur la stratégie de l’Innovation n’écartent pas le risque de « chevauchement » des financements avec ceux des fonds structurels. Alors qu’il est question de simplifier les procédures, les experts de la Commission font aussi remarquer que « les critères de participation [aux appels à projet, ndlr] ont presque doublé ». 

Heureux

Enfin, le secrétariat général réclame plus de suivi dans les dépenses et les programmes engagés et estime que des « indicateurs de performance » doivent être créés. « Pas plus tard qu’à la mi-2018, un rapport d’évaluation devra être établi par la Commission sur la réalisation des objectifs. » 

La question est maintenant de savoir si le délai du 30 novembre pourra toujours être tenu. Interrogé par EURACTIV.fr, la Commission a maintenu ce calendrier, assurant qu’aucun report n’était à l’ordre du jour. Elle a déjà prévu d’organiser les 5 et 6 décembre prochains la première « convention sur l’innovation » qui doit réunir tous les acteurs des secteurs concernés ainsi que les officiels européens. L’absence de propositions y serait particulièrement remarquée.