L'UE et les Etats-Unis d'accord sur une solution provisoire dans le différend sur les droits d'auteu

L'UE et les Etats-Unis sont parvenus à une solution provisoire sur les droits d'auteurs dûs par les stations de radio pour leur programmation musicale sur internet. Ils se sont mis d'accord sur un processus qui mènera à une contribution financière de la part des USA afin de soutenir des projets et des activités pour les artistes musicaux européens.

L’UE et les Etats-Unis sont parvenus à une solution provisoire sur les droits d’auteurs dûs par les stations de radio pour leur programmation musicale sur internet. Ils se sont mis d’accord sur un processus qui mènera à une contribution financière de la part des USA afin de soutenir des projets et des activités pour les artistes musicaux européens.