L’UE prépare les détails de la politique bioénergétique [FR]

L’UE se prépare à présenter un modèle de plan d’action national dans le domaine de la biomasse, après avoir adopté une nouvelle législation sur les renouvelables l’année dernière en vue d’augmenter la production européenne de bioénergie. C’est ce qu’a déclaré hier (9 février) Paul Hodson, chef d’unité adjoint à la direction transport et énergie de la Commission européenne.

Exposant brièvement la politique européenne en matière de biomasse, M. Hodson a indiqué que la bioénergie jouait un rôle crucial dans tout scénario visant à porter à 20 % la proportion d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE avant 2020. La Commission se prépare désormais à publier en juin des critères détaillés pour les plans d’actions nationaux dans le domaine de la biomasse, a-t-il ajouté. 

Un plan d’action européen dans le domaine de la biomasse a été soumis en 2005 (voir LinksDossier EURACTIV),a indiqué M. Hodson. Les Etats membres produisent un montant significatif d’énergie à partir de la biomasse dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et des transports. La nouvelle directive sur les énergies renouvelables le reconnaît explicitement et appelle à des plans d’action nationaux qui utilisent les différentes ressources disponibles, a-t-il poursuivi.

L’exécutif européen a préparé un modèle destiné aux plans nationaux et devait présenter un rapport de suivi en décembre. Selon M. Hodson, il sera prochainement publié. 

Il a indiqué que la Commission s’était basée sur les plans d’actions  volontaires dans le domaine de la biomasse préparés par les Etats membres pour l’initiative de 2005, qui avaient conclu qu’un modèle plus clair était nécessaire. Il espère que les critères qui seront publiés en juin comprendront des objectifs nationaux dans plusieurs secteurs et donneront un aperçu de comment les Etats membres concrétiseront leurs trajectoires indicatives. 

M. Hodson  a expliqué que les projets devront indiquer si les pays européens prévoient d’utiliser de la biomasse importée ou localement produite et quels mécanismes de soutien ils mettront en place pour construire le marché. Il a souligné le rôle crucial des autorités locales et régionales en la matière. 

Des agences nationales de l’énergie de onze Etats membres se sont également associées pour participer au projet « BAP Driver », travaillant main dans la main avec la Commission et aboutissant aux mêmes conclusions quant à la manière dont les plans d’action nationaux dans le domaine de la biomasse devraient être conçus. 

La rédaction de plans d’action volontaires a laissé les gouvernements nationaux submergés par la complexité du domaine de la bioénergie et du cadre politique européen a expliqué Alexandra Lermen, de l’Agence allemande de l’énergie. Les Etats membres ont maintenant une idée beaucoup plus claire de ce que l’on attend de leurs politiques bioénergétiques, a-t-elle poursuivi. 

Le projet BAP Driver a développé quelques critères que les stratégies nationales en matière de biomasse devront remplir, sélectionnant un pays de référence pour chaque critère. Par exemple, la Finlande a été identifiée comme la mieux placée pour bénéficier des effets transfrontaliers en raison de sa position d’intermédiaire dans la chaîne de valeur entre la Russie et la Suède. La Roumanie dispose quant à elle du plan d’action national de meilleure qualité, avec un programme de mise en œuvre détaillé et des mesures relatives à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.

La Commission travaille également sur des critères de durabilité pour la biomasse autre que les biocarburants et les bioliquides, qui entrent déjà dans le champ d’application de la directive sur les énergies renouvelables. Ces critères seront publiés à la fin de 2010. L’exécutif européen publiera bientôt les résultats d’une consultation publique. 

M. Hodson a révélé que le rapport de la Commission pourrait indiquer qu’aucun critère de durabilité n’est nécessaire pour la biomasse. Il est néanmoins plus probable qu’elle publie des critères législatifs concernant les usages de la biomasse non couverts par une législation. 

Nous sommes toujours en train de définir les critères, mais la consultation publique montre que nous avons un soutien raisonnable pour aller dans ce sens, a-t-il déclaré, avertissant néanmoins que 20 % des répondants préféreraient encore un système volontaire.