L’UE se dote d’un bouclier anti-crise

Le Traité révisant le fonctionnement du mécanisme européen de stabilité vient d’être signé. La France sera le deuxième plus gros contributeur de ce fonds, dont le montant total des souscriptions s’élève à 700 milliards d’euros.

L’accord politique scellé le 30 janvier par les chefs d’État et de gouvernement a rapidement abouti à la signature, le 2 février, du nouveau Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Une première version avait été paraphée par les ministres des Finances en juillet 2011. Le texte arrête plusieurs principes.

700 milliards

Le capital disponible pourra être débloqué plus rapidement  : une procédure d’urgence prévoit l’octroi de prêts dès lors que 85% des États contributeurs du MES y sont favorables. Le capital souscrit s’élève à 700 milliards d’euros, la part détenue par la France s’établissant à 142,7 milliards d’euros, contre 190 pour l’Allemagne.

« Pendant la phase transitoire comprise entre l’entrée en vigueur du traité et la dissolution complète de la facilité européenne de stabilité financière, la capacité de prêt globale du MES et du FESF ne dépasse pas 500 milliards », précise le traité. Contrairement au FESF, le MES est doté de capitaux propres, à la hauteur de 80 milliards d’euros.

Installé au Luxembourg, il pourra intervenir pour porter secours aux États comme aux banques. Les prêts sont cependant conditionnés à des programmes de réforme dont l’exécution est contrôlée par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international.

Participation active du FMI

Le texte explicite les liens forts qui existent avec l’institution de Washington. « Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI ».

Le MES devrait entrer en vigueur à partir de juillet prochain, dès lors que les États l’auront ratifié. A partir de mars 2013, tout État nécessitant l’assistance financière du MES devra néanmoins avoir, au préalable, ratifié le traité sur l’union budgétaire.

Le produit des amendes versées au titre des sanctions budgétaires éventuellement infligées aux États membres du MES sera versé dans un fond de réserve détenu par ce nouvel outil financier.