L'une des priorités de la présidence luxembourgeoise sera la réforme du pacte de stabilité

Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker,
récemment nommé président de l’Eurogroupe, estime que le pacte de
stabilité devrait inclure une clause prévoyant de lourdes sanctions
pour les Etats coupables d’avoir maquillé leurs comptes
publics.

Stratégie pour améliorer la qualité des statistiques
fiscales

Dans une Communication publiée le 22 décembre 2004, la
Commission dévoilait ses principales propositions, lesquelles
visent notamment à :

• instituer un système de contrôle permettant à la Commission
  d’examiner directement les comptes publics des Etats membres ;
  mettre en place des missions d’inspection consistant en l’envoi
  d’experts (provenant des instances nationales de contrôle) chargés
  de la vérification des comptes publics. Ces mesures devraient être
  détaillées dans un futur projet de règlement visant
  à donner à la Commission les moyens d’accomplir une
  vérification approfondie des chiffres fournis par les Etats membres
  ;
• accroître les moyens financiers et humains d’Eurostat et de la
  DG ECFIN ;
• renforcer l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des
  instituts nationaux de statistiques à travers l’établissement de
  normes européennes basées sur un Code de conduite, éventuellement
  par le biais d’une directive.

Autres aspects de la réforme du pacte de stabilité et de
croissance 

Dans un entretien accordé au quotidien français Le
Monde, lundi 3 janvier, le nouveau président de l’Eurogroupe,
Jean-Claude Juncker, déclarait que les trois priorités de la
présidence luxembourgeoise seraient la réforme du pacte de
stabilité et de croissance, la clôture du débat sur les
perspectives financières et l’évaluation à mi-parcours de la
stratégie de Lisbonne. Concernant la réforme du pacte de stabilité,
M. Juncker estime que celle-ci devrait être menée selon la
philosophie suivante : « Si l’économie va bien, il faut pouvoir
obliger les Etats à réduire leur endettement et leurs déficits. En
revanche, en cas de ralentissement prononcé, il faut sortir d’une
application stricte et automatique des textes. » 

Dans un autre entretien à La Libre Belgique,
Juncker affirmait notamment que, « quand un pays se trouve en
situation de déficit excessif, il faut pouvoir vérifier s’il a
perdu la maîtrise de ses dépenses de consommation ou s’il a fait un
effort d’investissement élevé. Il faut aussi voir s’il a une dette
peu ou très élevée. » 

M. Juncker se disait par ailleurs fermement opposé à ce que « des
pans entiers de dépenses publiques, comme les transferts nets au
budget européen, les dépenses militaires ou celles de recherche »,
soient retirés du champ d’application du pacte.  Il nuançait
cependant ces propos en affirmant qu’il serait naturel que de tels
éléments « figurent parmi les éléments d’appréciation d’une
situation excessivement déficitaire ». Enfin, Jean-Claude Juncker
estimait que « la réforme du pacte ne sera[it] complète que si nous
l’enrichissons d’une disposition prévoyant des sanctions lourdes à
l’endroit des Etats qui auraient triché. »

Le débat sur la fonction de « M. Euro »

Abordant le chapitre de ses relations avec le président de la
Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, M. Juncker
déclarait au Monde qu’il n’avait « jamais revendiqué »
le titre de « M. Euro ». Tout en ne « contest[ant] pas le droit à la
Banque centrale d’exprimer des avis sur la politique économique de
la zone euro », Jean-Claude Juncker estimait qu’il serait
regrettable « qu’on conteste à l’Eurogroupe la possibilité d’entrer
dans un dialogue vertueux avec la BCE sur certains aspects de la
politique monétaire, à condition que nous n’érigions pas ce débat
en controverse publique quotidienne. » 

M. Juncker défendait enfin le droit de l’Eurogroupe et de son
président de « s’adresser très directement et de manière très
informelle » au président de la BCE au sujet de la politique de
change.