L’utilisation des biocides sera plus contrôlée

Les députés ont voté en deuxième lecture un règlement renforçant les procédures d’autorisation de ces substances chimiques. Les États devraient l’approuver à leur tour dans les semaines à venir.

Elles sont partout. Dans les produits ménagers, sur les meubles, les canapés. Les biocides sont destinés à éliminer les organismes nuisibles comme les bactéries ou les microbes. 

Ces substances chimiques regroupent les pesticides, les anti-parasitaires, et les antibiotiques. 

Inciter à l’innovation

Aussi efficaces soient-elles, elles n’en restent pas moins dangereuse pour la santé humaine et l’environnement. Les députés ont ainsi décidé de renforcer les règles de mise sur le marché en modifiant une directive datant de 1998.

Le nouveau texte a été adopté jeudi 19 janvier à Strasbourg, à une très large majorité. 626 voix pour, 10 voix contre et 9 abstentions.

Il comble une lacune de la législation européenne. Dorénavant, les objets vendus dans le commerce et traités aux biocides devront mentionner les produits utilisés sur leur étiquette. 

Quant aux substances considérées comme cancérigènes ou qui peuvent affecter les gènes, la reproduction ou les hormones, elles seront strictement interdites. L’objectif est d’inciter les industriels à développer de nouveaux produits plus sûrs. 

Zones d’exceptions 

Des exceptions sont toutefois prévues. Tout d’abord, le nouveau règlement exclut certains secteurs comme les pesticides agricoles, les médicaments, les denrées alimentaires, les cosmétiques, les produits phytopharmaceutiques qui feront toujours l’objet de réglementations spécifiques. 

Enfin si le risque est jugé négligeable en raison des conditions d’utilisation ou si la substance est indispensable pour combattre un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, une autorisation pourra être délivrée. Elle devra être renouvelée tous les cinq ans. De même pour les produits dont l’interdiction provoquerait « des conséquences négatives disproportionnées ». 

Expériences sur les animaux 

L’objectif du texte est aussi d’harmoniser les règles sur les produits phytosanitaires au sein de l’Union. La nouvelle législation améliore la reconnaissance des approbations entre États, simplifie la procédure et permet même d’introduire une demande d’autorisation de mise sur le marché pour l’ensemble de l’UE auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). 

Jusqu’à présent, en France, les biocides doivent recevoir une autorisation de mise sur le marché de la part du ministère de l’Ecologie, après évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Le nouveau règlement limite aussi le nombre des expériences sur les animaux. Les entreprises seront désromais tenues de partager leurs données, en échange de compensations équitables.  

Et les nanotechnologies 

La rapporteure, la députée conservatrice allemande, Christa Klass (PPE), estime que ce vote va permettre pour la première d’avoir de réels standards européens « plus sûrs pour les consommateurs et l’environnement ». 

Europe Ecologie Les Verts s’est aussi réjouit de l’adoption de ce texte. Michèle Rivasi s’est déclarée « heureuse des dispositions spécifiques, et compréhensives, sur les nanomatériaux. Ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l’incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules. Désormais, les substances comme le nano-argent seront soumises à une autorisation particulière, et devront être évaluées séparément, ainsi qu’étiquetées ».

Le Parlement européen avait déjà voté une première version du texte en septembre 2010 mais les États l’avaient rejetée juste après. Si le Conseil des ministres valide le noueau texte en l’état, il sera appliqué à partir de septembre 2013.