La baisse de la TVA dans la restauration pourrait se concrétiser en 2008
La revendication des restaurateurs de voir baisser leur TVA à 5,5% pourrait être satisfaite sous la Présidence française de l’UE. La Commission a annoncé qu’elle présenterait un projet de directive permettant cette diminution, peu de temps après que l’Allemagne, farouchement opposée à une telle mesure, a déclaré renoncer à son veto sur ce projet.
La revendication des restaurateurs de voir baisser leur TVA à 5,5% pourrait être satisfaite sous la Présidence française de l’UE. La Commission a annoncé qu’elle présenterait un projet de directive permettant cette diminution, peu de temps après que l’Allemagne, farouchement opposée à une telle mesure, a déclaré renoncer à son veto sur ce projet.
Développements récents et prochaines étapes :
- Novembre 2006 : Harmonisation par le Conseil de la sixième directive TVA
- 5 juillet 2007 : Communication de la Commission sur les taux réduits et publication de l’étude d’impact
- 4 décembre 2007 : Réunion du Conseil Ecofin
- 2008 : Présentation d’une proposition de directive par la Commission sur l’application des taux réduits
- 1er juillet 2008 : Début de la Présidence française
- 2010 : Expiration des dérogations autorisant des taux réduits pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre
Contexte :
En 2002, Jacques Chirac s’était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu de 19,6%. Néanmoins, aucun accord n’avait pu être trouvé au sein du conseil des ministres. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a repris cet engagement.
Une certaine harmonisation des systèmes de fiscalité est nécessaire à l’échelle européenne. Une trop grande différence de taux entre les différents États peut en effet entraîner une distorsion de concurrence.
Ainsi, chaque État applique un taux standard, d’au moins 15%, et deux taux réduits d’au moins 5%. Ces taux réduits peuvent être appliqués à des biens ou des services qui ont un fort caractère social ou culturel.
L’unanimité du Conseil des ministres est requise en matière de fiscalité. Par conséquent, l’opposition de l’Allemagne à la réduction de la TVA dans la restauration empêchait toute décision à ce sujet.
Berlin craint en effet de subir des pressions de la part de ses propres restaurateurs, alors que le gouvernement actuel a effectué une augmentation de 3 points de la taxe indirecte.
Néanmoins, le Conseil des ministres européens des Finances, qui s’est tenu le 13 novembre à Bruxelles, marque une évolution importante dans ce dossier.
Enjeux :
L’Allemagne, représentée au Conseil par son ministre des finances, Peter Steinbrück, a déclaré qu’elle n’opposerait plus son veto à une proposition de baisse de la TVA dans la restauration.
La Commission européenne a par la suite annoncé qu’elle présenterait un projet de directive relative à l’application des taux réduits de TVA, notamment dans les secteurs à haute intensité de main d’œuvre, comme la restauration.
L’institution peut en effet autoriser les gouvernements des États membres à déterminer librement des taux réduits, si cela ne nuit pas à la concurrence.
Un accord pourrait être finalisé sous la Présidence française de l’UE, qui commencera en juillet 2008. D’après l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), qui défend depuis longtemps la TVA à 5,5%, une telle réduction permettrait la création de 40 000 emplois supplémentaires.
Ces différentes questions seront à nouveau traitées lors du prochain Conseil des ministres des Finances, le 4 décembre 2007. En outre, il faudra attendre la proposition de directive de la Commission en 2008 pour savoir quel taux pourra être appliqué à la TVA sur la restauration. La Présidence française permettra sans doute à Paris de faire entendre sa voix et d’obtenir l’aboutissement du projet.
Positions :
Le commissaire européen à la Fiscalité et à l’Union douanière, László Kovács, a indiqué que la refonte globale des taux réduits sera présentée « l’année prochaine, le plus probablement sous la Présidence française ».
« Cette décision va évidemment dans le bon sens », s’est réjoui André Daguin, président de l’UMIH après le Conseil des ministres. Il reste malgré tout prudent : « On ne va pas s’emballer. Cela fait des années qu’on nous fait des promesses. Cependant, le fait que la France arrive à la Présidence de l’UE va probablement permettre de pousser le dossier ».
L’éventuel aboutissement du dossier a aussi été salué par le président de Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), Didier Chenet, qui considère que « c’est la première fois qu’une échéance est fixée à l’échelle européenne. »
