La Commission accusée de s'en prendre à l'aide destinée à l'électricité verte [FR]

Les écologistes ont reproché à la Commission son intervention auprès du Luxembourg, dont les mesures de soutien aux énergies renouvelables sont, selon elle, à l’origine de distorsions de la concurrence.

Le 25 septembre 2006, le BEE a déclaré que la Commission avait adressé un avertissement au Luxembourg concernant ses mesures de compensation des consommateurs pour les prix plus élevés de l’électricité verte. Selon le BEE, lorsque les consommateurs achètent de l’énergie verte en provenance d’un Etat membre où un autre système est en vigueur, la Commission estime que ces mesures sont illégales.

« La Commission considère que l’application transfrontalière [de ces mesures] a des effets de distortion des échanges, » a déclaré le BEE, pressant la Commission d’amender ses règles relatives aux aides d’Etat transfrontalières.

Selon le secrétaire général du BEE, John Hontelez, les fournisseurs alternatifs en Allemagne, comme Greenpeace Energy, ont reçu le soutien du Luxembourg grâce à ce système.