La Commission cherche à accroître l'efficacité du marché des fonds d'investissement [FR]

La Commission se penche actuellement sur la question des fonds d’investissement – comment les encourager tout en maintenant une certaine souplesse pour les évolutions du marché (afin de permette au marché d’évoluer) et tout en protégeant les investisseurs. Les ‘fonds spéculatifs’ sont particulièrement controversés, certains les considérant comme l’avenir de la profitabilité des investissements, d’autres comme dangereusement instables. Trois rapports récents ont examiné ces questions. 

Fonds spéculatifs

Il s’agit d’un type de fonds d’investissement qui implique en général la formation d’un partenariat limité ou d’une société à responsabilité limitée. Actuellement, de telles structures ne font pas l’objet d’une règlementation stricte et ont des stratégies d’investissement plus originales. Elles peuvent comporter des risques importants mais ont une rentabilité élevée et sont surtout utilisées par des investisseurs expérimentés. La Commission tente pour sa part d’établir si la règlementation actuelle entrave la profitabilité des fonds spéculatifs et si une règlementation spécialement conçue pour protéger les investisseurs est nécessaire. 

Le rapport d’experts n’a pas jugé utile d’adopter une règlementation particulière mais a soulevé un certain nombre de questions : 

• Divergences des approches nationales. Ce ‘patchwork règlementaire’ entraîne des retards, des dépenses et empêche la distribution à échelle européenne. Il faut donc une reconnaissance mutuelle par les Etats membres des différents produits.
• Restrictions à l’investissement institutionnel dans de nombreux Etats : il faut envisager de les supprimer.
• Seuil d’investissement minimal : comme alternative aux éventuelles dispositions règlementaires restrictives, certains proposent de 
• Fixer un seuil de 50 000 euros pour éliminer les petits investisseurs.
  Les fonds spéculatifs doivent-ils être ouverts à la concurrence sur le marché de détail? Il s’agit d’un point très controversé. Selon certains, les fonds devront alors être soumis au régime règlementaire des OPVCM.  

Prises de participations privées

Les investissements dans les entreprises effectués par le biais de prises de participation privées jouent un rôle essentiel dans le financement des nouvelles entreprises. La règlementation en la matière varie cependant d’un Etat membre à l’autre et les investisseurs peuvent être confrontés à des obstacles d’ordre fiscal ou relatifs au droit des sociétés. Le rapport d’experts a souligné les difficultés à lever des fonds de façon transfrontalière et à investir des fonds de placement du secteur privé. Cependant, il ne recommande pas de système européen harmonisé, mais une reconnaissance mutuelle des législations nationales existantes. 

Fonds d’investissement de détail

Ce domaine est régi par la directive sur les OPCVM et le rapport d’experts a suggéré d’apporter un certain nombre de modifications d’ordre législatives à cette directive au cours des trois prochaines années, notamment :

• Des mesures pour supprimer les obstacles à une gestion efficace des fonds comme des retards dans l’autorisation des fonds; 
• Les OPVCM doivent être gérés par le processus de Lamfalussy pour leur permettre de suivre les évolutions du marché;
• La protection des investisseurs doit rester une priorité.