La Commission confirme la mise à jour du Chips Act pour début 2026
La Commission européenne a avancé la révision du règlement européen sur les semi-conducteurs (Chips Act) du troisième trimestre de l’année prochaine au premier trimestre, selon le programme de travail de l’exécutif pour 2026, officiellement publié ce mardi 21 octobre.
Dans son programme de travail pour 2026, la Commission indique qu’elle proposera des modifications au Chips Act.
Beaucoup s’accordent sur le fait que cette législation n’a pas atteint ses objectifs ambitieux visant à stimuler la production de semi-conducteurs dans l’Union, les États membres ayant récemment soutenu un appel à la révision de la loi.
La Commission annonce également une refonte des règles européennes sur les marchés publics, c’est-à-dire les procédures par lesquelles les administrations achètent des biens et services — y compris numériques. Ce projet, désormais intitulé « règlement sur les marchés publics », remplace l’idée initiale d’une simple « mise à jour » du cadre existant, comme le prévoyait encore la version préliminaire du document obtenue par Euractiv la semaine dernière.
Autre changement notable : la révision des règles de normalisation sera transformée en un nouveau « règlement européen sur les produits ». Celui-ci fusionnera la mise à jour des règles de normalisation de l’UE et des modifications des règles relatives à la surveillance du marché et aux produits.
Les normes techniques peuvent constituer un élément clé de la législation numérique, comme le règlement sur l’IA (AI Act), où les retards dans la rédaction des normes ont conduit à des appels au gel de la mise en œuvre de certaines parties de la loi.
