La commission de l’Environnement demande un calendrier pour protéger la santé des sols

La commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen a adopté lundi soir (11 mars) un projet de rapport concernant la première législation européenne sur la santé des sols, exigeant des pays qu’ils améliorent les aspects écologiques de leurs sols dans un délai de six à dix ans.

« Nous nous rapprochons enfin de l’élaboration d’un cadre européen commun pour protéger nos sols de la dégradation », a déclaré l’eurodéputé libéral Martin Hojsík (Renew), rapporteur sur le dossier, après le vote.

Les eurodéputés ont soutenu l’ambition de la Commission de rendre les sols de l’UE sains d’ici 2050 et ont convenu que les pays de l’UE doivent surveiller la santé de tous les sols sur leur territoire et prendre des mesures pour améliorer leur état écologique.

La commission parlementaire est allée plus loin que l’exécutif européen en appelant les États membres à améliorer la santé des sols dans un délai de six à dix ans.

La directive relative à la surveillance des sols a été proposée par la Commission en juillet dernier dans le cadre de la stratégie européenne pour les sols présentée en 2021, qui vise à conférer aux sols un statut de protection similaire à celui de l’air ou de l’eau, qui sont tous deux couverts par une législation spécifique.

La protection des sols est une demande de longue date des députés européens et des défenseurs de l’environnement.

On estime qu’environ 60 à 70 % des sols européens ne sont pas sains, les types de dégradation les plus courants étant la diminution du carbone organique du sol (53 %), la diminution de la biodiversité du sol (37 %) et le risque de dégradation des tourbières (30 %).

Un calendrier nécessaire

Le projet de la commission ENVI exige que les pays de l’UE fassent passer les « sols gravement dégradés » au statut de « sols dégradés » dans un délai de dix ans. Dans le même temps, la santé des « sols dégradés » doit être améliorée pour atteindre un état écologique « moyen » dans un délai de six ans, et ceux dont l’état est « moyen » doivent atteindre un « bon » état écologique dans le même délai.

Les eurodéputés ont également convenu de donner plus de flexibilité aux pays de l’UE en créant trois niveaux de conception de la surveillance des sols, avec des descriptions et des critères différents pour évaluer l’état de santé.

Cela permettrait aux États membres désireux de mettre en œuvre des systèmes de surveillance plus complets d’être plus ambitieux que les autres.

Commentant le vote au sein de la commission ENVI, qui marque une étape de plus vers la première loi européenne sur les sols, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a déploré les « lacunes » de la proposition.

Caroline Heinzel, responsable politique associée du BEE, a déclaré que le compromis ne contenait que des dispositions « faibles », telles que l’application d’un calendrier d’amélioration plutôt que des objectifs intermédiaires spécifiques visant à garantir la santé des sols d’ici 2050.

Le texte sera voté lors de la prochaine session plénière du Parlement le 11 avril. Après que le Parlement ait adopté sa position, les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE pourront débuter. Toutefois, il est peu probable qu’un compromis avec les États membres puisse être atteint à temps pour les élections européennes de juin.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]