La Commission dévoile sa feuille de route sur le numérique

Le texte présenté par la commissaire à la stratégie numérique, Neelie Kroes, semble satisfaire les acteurs du secteur. Mais ils regrettent que le document ne soit pas contraignant.

L’économie numérique au service de la prospérité. Telle est l’ambition affichée par la stratégie numérique de la Commission présentée le 19 mai 2010.

L’exécutif européen a l’intention de faire de l’économie numérique une mesure phare de la stratégie Europe 2020. Selon le rapport de la Commission sur la compétitivité du numérique en Europe, ce secteur est l’un des moteurs essentiels de l’économie. Depuis 1995 plus de la moitié des gains de productivité de l’Union européenne proviennent des technologies de l’information et de la communication (TIC). Pour la Commission, les TIC sont donc une piste à explorer pour la croissance. 

Les axes figurant dans la version révélée à la mi-avril par EURACTIV.fr ont été repris. Le texte présenté hier vise à mettre en place un marché unique en ligne, à renforcer la sécurité informatique, à développer la recherche et l’innovation etc.

Le rapport met par ailleurs en exergue le rôle joué par les TIC et Internet sur le quotidien des européens. Selon le texte, ils seraient près de 60% à l’utiliser régulièrement. 

Cette feuille de route semble susciter l’enthousiasme des acteurs de l’économie numérique, même s’ils regrettent qu’elle ne soit pas contraignante. 

Des rumeurs de conflits internes

Ce document élude par ailleurs les points qui ont suscité la polémique, notamment sur l’interopérabilité et les standards ouverts. L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système numérique, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. Cette notion ne doit pas être confondue avec la compatibilité. Ainsi, si les applications de l’iPhone d’Apple, par exemple, sont compatibles, il ne peut y avoir de portabilité totale de l’application, d’un lieu d’hébergement à un autre. 

Toute référence précise aux standards ouverts a été supprimée. Seule une allusion aux standards de façon générale figure dans le texte. Une relative défaite pour les promoteurs de l’innovation et de la concurrence sur Internet. 

Pour Frédéric Couchet de l’Association pour le logiciel libre (April), la formulation retenue est révélatrice des conflits internes à la Commission qui ont eu lieu sur le sujet. La commissaire à la Stratégie numérique, Neelie Kroes, grande « supportrice » des standards ouverts, se serait heurtée à l’opposition de la direction générale (DG) du Marché Intérieur de la Commission. 

Selon certaines rumeurs, la DG Industrie aurait revendiqué son droit de regard sur l’économie numérique et ne voyait pas d’un très bon œil que Neelie Kroes s’occupent de ces questions. 

POSITIONS :

Le président de l’Association de l’Économie numérique (ACSEL) Pierre Kosciusko-Morizet « se félicite que l’Europe construise un programme pour le développement du numérique ». « L’ACSEL milite depuis longtemps pour un marché unique et harmonisé du numérique », rappelle-t-il. Et d’ajouter qu’on en est pourtant « encore loin », notamment en matière de fiscalité. « Il faut une harmonisation, une même application des règles aux consommateurs et entreprises de chaque État membre », considère-t-il. « Les distorsions de TVA entre pays créent des distorsions de concurrence », a-t-il déclaré. L’ACSEL est cependant satisfaite que la Commission ait pris position sur des sujets clés comme les identités numériques, qui permettront de dématérialiser les services.

Co-fondateur de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann précise que sur certains points, comme les droits d’auteurs, on était « à deux doigts du dogmatisme et de l’obscurantisme ». Mais il souligne que le rapport est finalement mesuré sur ce point, et laisse la discussion ouverte. La stratégie numérique est globalement positive, du moins le pire a été évité, estime-t-il. 

Edouard Bareiro, de l’UFC Que choisir, considère aussi que « les apports de ce texte sont plutôt positifs », même s’il note que « le diable se cache souvent dans les détails ». Il souligne notamment les progrès accomplis sur le roaming, cette pratique en matière de téléphonie mobile qui consiste à surtaxer les appels passés depuis l’étranger, qui a désormais vocation à disparaître. 

Pour Frédéric Couchet, de l’April, le rapport porte « une vraie ambition », il contient « des frémissements positifs », mais « beaucoup de choses restent à faire, ce texte n’étant pas engageant ».

Dans un communiqué, la député européenne Catherine Trautmann (S&D-PS) a déclaré que « l’Union Européenne autrefois à l’avant-garde de ces technologies ne peut plus se permettre d’être reléguée au 2ème plan sur l’échiquier international ». Elle attend de la Commission européenne « que ce document soit plus qu’une simple feuille de route » et qu’ »il ouvre la voie à des actions concrètes favorisant l’investissement, encourageant la recherche et l’innovation en Europe, permettant la formation des salariés pour les nouveaux emplois créés par les technologies vertes ».