La Commission devrait mettre fin à l’utilisation d’urgence de tous les pesticides interdits

L’utilisation d’urgence de tous les produits phytopharmaceutiques interdits dans l’UE pourrait bientôt devenir une pratique du passé. C’est ce que révèle la Commission européenne dans son interprétation initiale de la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les pesticides toxiques pour les abeilles.

Ces dernières années, les néonicotinoïdes ont été critiqués pour avoir contribué au déclin des abeilles en perturbant leur sens de l’orientation, leur mémoire et leur mode de reproduction.

Dans un arrêt rendu en janvier dernier, la CJUE a confirmé que les États membres ne seraient plus autorisés à accorder des dérogations permettant l’utilisation temporaire de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques « expressément interdits » par la législation de l’UE.

Les produits phytopharmaceutiques en question — la clothianidine et le thiaméthoxame — appartiennent à une classe de pesticides connus sous le nom de néonicotinoïdes, dotés d’une composition chimique comparable à celle de la nicotine et utilisés pour lutter contre les insectes.

Toutefois, l’arrêt de la Cour soulève des interrogations sur l’étendue de son champ d’application. Les associations militantes se sont en particulier demandé s’il s’étendait à tous les pesticides interdits ainsi qu’à leur exportation.

Ce jeudi (9 mars), la DG SANTE de la Commission a présenté sa première interprétation de la décision et a confirmé que l’exécutif européen estime qu’elle s’étend au-delà des pesticides néonicotinoïdes mentionnés.

« Nous pensons en effet que les États membres ne peuvent plus accorder d’autorisations d’urgence pour la mise sur le marché ou l’utilisation de produits phytopharmaceutiques lorsqu’une décision a été prise de les interdire en raison de leurs effets nocifs », a déclaré Claire Bury, de la DG SANTE, lors d’une réunion de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen.

« J’aimerais rappeler que la Commission a toujours […] examiné de manière très critique les autorisations d’urgence, en particulier lorsqu’elles ont été accordées de manière répétée », a-t-elle ajouté, soulignant que l’exécutif européen a également pris des mesures pour « accroître la transparence et l’examen des autorisations d’urgence accordées par les États membres en particulier ».

Contacté par EURACTIV, un porte-parole de la Commission a expliqué que l’exécutif était toujours en train d’analyser l’arrêt, et que cette interprétation n’était donc pas nécessairement définitive.

Toutefois, il semblerait que l’on s’accorde à dire qu’il est très probable que l’interprétation de la DG SANTE soit celle qui sera retenue.

Concernant les États membres qui ont déjà délivré des dérogations pour les pesticides interdits par l’UE pour 2023, Mme Bury a déclaré qu’il leur avait déjà été conseillé de réexaminer leurs demandes.

« Pour toutes les autorisations qui ont déjà été accordées, [les États membres] doivent les réexaminer et déterminer comment elles peuvent être annulées conformément à leur législation nationale », a-t-elle expliqué.

À ce titre, la Commission estime que les États membres « devraient agir immédiatement pour garantir le respect de l’arrêt et ne peuvent plus accorder d’autorisations d’urgence », a indiqué Mme Bury.

L’association militante Pesticide Action Network Europe (PAN) a célébré la nouvelle sur Twitter et a de nouveau demandé aux États membres qui avaient déjà approuvé des dérogations pour 2023, notamment la Belgique et la Finlande, d’annuler leurs autorisations.

Cependant, CropLife Europe, qui représente le secteur phytosanitaire de l’UE, a réaffirmé dans une déclaration que l’arrêt de la Cour « clarifie quand les autorisations d’urgence peuvent être accordées par les États membres ».

« La Cour de justice de l’UE a fondé son arrêt concernant deux néonicotinoïdes, la clothianidine et le thiaméthoxame, sur la restriction expresse de l’utilisation des semences traitées avec de tels produits, qui est exposée dans un règlement d’application de la Commission », a déclaré un représentant.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]