La Commission européenne ouvre une enquête sur AliExpress
La Commission européenne a annoncé jeudi (14 mars) qu’elle allait enquêter pour déterminer si le site chinois de vente en ligne AliExpress avait enfreint la législation européenne sur les services numériques (DSA).
La Commission européenne a annoncé jeudi (14 mars) qu’elle allait enquêter pour déterminer si le site chinois de vente en ligne AliExpress avait enfreint la législation européenne sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
La Commission européenne a indiqué qu’elle examinerait les éventuels manquements en matière de gestion des risques, de modération des contenus, de traitement des plaintes, de transparence, de publicité, de systèmes de recommandation, de traçabilité des commerçants et d’accès aux données.
AliExpress, qui appartient et est géré par le géant technologique chinois Alibaba, est la deuxième plateforme chinoise, après TikTok, à faire l’objet d’une enquête pour violation du DSA.
« Il ne s’agit pas d’un constat de violation. Il s’agit de l’ouverture d’une enquête formelle sur une violation présumée », a précisé jeudi un représentant de la Commission lors d’un point de presse.
Le DSA, qui est entrée en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes opérant dans l’UE, fixe les règles applicables pour tous les contenusillégaux en ligne, tels que la vente ou l’achat de produits dangereux, mais aussi pour les contenus légaux mais nuisibles, tels que les discours de haine.
En vertu du DSA, les plateformes en ligne utilisées par plus de 10 % de la population de l’UE, soit 45 millions d’utilisateurs, par mois, doivent se conformer à un régime spécifique de modération des contenus.
Selon les règles du DSA, ces plateformes présentent un « risque systémique » pour la société et doivent donc suivre un régime spécifique de modération des contenus, comprenant des obligations de transparence et de gestion des risques.
L’année dernière, l’exécutif européen a annoncé une première série de très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et de très grands moteurs de recherche (VLOSE) présentant donc un risque systémique, qui a été mise à jour depuis.
AliExpress a été l’une des premières entreprises à figurer sur la liste des très grandes plateformes de la Commission. Le site web a récemment fait état de 104 millions d’utilisateurs en Europe.
« Nous respectons toutes les règles et règlementations applicables sur les marchés où nous opérons. En tant que VLOP, nous avons travaillé et continuerons à travailler avec les autorités compétentes pour nous assurer que nous respectons les normes applicables et nous continuerons à nous assurer que nous serons en mesure de répondre aux exigences de l’ASD », a déclaré Alibaba à Euractiv.
« AliExpress s’engage à créer un marché sûr et conforme pour tous les consommateurs », a ajouté la société.
Une vague d’inquiétudes
L’enquête se concentrera sur les efforts de l’entreprise pour lutter contre la diffusion de contenus et de produits illégaux ou nuisibles, tels que sur les faux médicaments, et sur le rôle des influenceurs dans la promotion de ces produits.
En effet, AliExpress dispose d’un programme d’affiliation qui permet aux influenceurs présents sur des réseaux sociaux de vendre des produits de la plateforme.
La Commission soupçonne « que certaines de ces opérations d’influence conduisent à des produits non conformes et manquent de transparence ».
« Nous sommes également préoccupés par le fait que le contenu, en particulier des articles pornographiques, est facilement accessible sur AliExpress et que les mesures d’atténuation n’y sont pas suffisamment efficaces », a déclaré le représentant de la Commission.
« La protection des consommateurs, en particulier des mineurs, est une pierre angulaire essentielle du DSA. AliExpress doit respecter ses obligations en matière d’atténuation des risques systémiques sur sa plateforme et appliquer toutes les dispositions de sauvegarde pour garantir la sécurité de ses services », a également déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission pour une Europe adaptée à l’ère du numérique.
Depuis le 19 février, TikTok fait également l’objet d’une enquête pour violation possible du DSA dans plusieurs domaines, y compris la protection des enfants.
La transparence des distributeurs chinois en matière d’algorithmes de recommandation sera également examinée à la loupe, notamment la mise en place d’un système de recommandation qui n’établit pas de profil des utilisateurs, ainsi que l’établissement d’un référentiel de publicité consultable et fiable.
L’enquête portera également sur la manipulation intentionnelle des utilisateurs au moyen de liens cachés et sur le respect des exigences en matière de signalement des contenus illicites, de traitement des plaintes, de référentiels publicitaires et d’accessibilité des données pour les chercheurs.
Les prochaines étapes
Aucun calendrier précis n’a été établi pour la conclusion des enquêtes menées dans le cadre du DSA, car il dépend de facteurs tels que la complexité de l’affaire et la coopération.
La Commission recueillera des preuves par divers moyens, tels que des demandes d’informations complémentaires, des entretiens ou des inspections, ce qui lui permettra de prendre des mesures d’exécution, telles que des mesures provisoires ou l’acceptation d’engagements de la part d’AliExpress pour remédier à d’éventuelles infractions.
La Commission a ouvert une enquête formelle à la suite de l’analyse du rapport de transparence d’AliExpress en août 2023 et de ses réponses aux demandes officielles de renseignements de la Commission du 6 novembre 2023 et du 18 janvier 2024.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
