La Commission européenne propose de réduire le financement de la Hongrie de 7,5 milliards d’euros

Inquiète de la corruption en Hongrie, la Commission européenne a proposé dimanche (18 septembre) de suspendre un tiers des fonds de cohésion alloués au pays si ses efforts de réforme restent insuffisants dans les deux mois à venir.

Lors d’une réunion tenue dimanche matin, l’exécutif européen a proposé de suspendre 7,5 milliards d’euros de fonds européens destinés à Budapest, soit environ un tiers du montant total des fonds de cohésion alloués à la Hongrie jusqu’en 2027.

La suspension porte sur les programmes qui font une large place aux marchés publics et sont donc les plus vulnérables à la corruption. En outre, la Commission exigera que les programmes de l’UE tels qu’Horizon Europe n’engagent pas d’argent dans les trusts d’intérêt public hongrois.

« La décision prise aujourd’hui est une démonstration claire de la détermination de la Commission à protéger le budget de l’UE et à utiliser tous les outils à notre disposition pour garantir cet objectif important », a déclaré Johannes Hahn, commissaire européen au Budget, dans un communiqué.

Le mécanisme de conditionnalité montre les dents

La Commission a agi sur la base du mécanisme de conditionnalité qui fait partie des règles budgétaires de l’UE depuis janvier 2021. Il permet à l’UE de suspendre les paiements aux États membres dans les cas où les violations des principes de l’État de droit risquent d’affecter les intérêts financiers du bloc.

Inquiet du glissement de la Hongrie vers l’autocratie sous la direction du Premier ministre Viktor Orbán, le Parlement européen a longtemps poussé la Commission à déclencher le mécanisme de conditionnalité, ce que l’exécutif européen a fait en avril.

Il a également fait part de ses préoccupations au gouvernement hongrois, mais dans sa réponse, Budapest a nié les allégations de corruption et n’a proposé aucune mesure pour remédier à la situation.

C’est pourquoi la Commission a envoyé une autre lettre au gouvernement hongrois en juillet pour l’informer des mesures qu’elle entendait proposer.

« Cela semble avoir focalisé les esprits à Budapest », a déclaré un fonctionnaire européen.

Au cours de l’été, le gouvernement hongrois a présenté une série de 17 mesures visant à dissiper les inquiétudes de la Commission, par exemple la création d’une « autorité de l’intégrité » indépendante et d’une task force anticorruption qui impliquerait la société civile.

Décision finale en décembre

Sur le papier, les engagements semblaient plaire à la Commission.

« Les mesures correctives pourraient, en principe, permettre de résoudre les problèmes », a déclaré le M. Hahn lors d’une conférence de presse dimanche.

« Toutefois, des détails importants des mesures proposées doivent encore être déterminés et évalués », a-t-il déclaré, ajoutant que l’évaluation de la Commission était « qu’un risque pour le budget demeure à ce stade ».

Un fonctionnaire européen a expliqué que « nous ne prenons pas ces engagements pour argent comptant. Sinon, nous n’aurions pas pris la décision que nous prenons aujourd’hui ».

Le Conseil des gouvernements des États membres de l’Union devrait normalement décider dans un délai d’un mois s’il a l’intention de suivre la décision de la Commission européenne. Toutefois, cette dernière a proposé de prolonger ce délai de deux mois afin de donner au gouvernement hongrois la possibilité de mettre en œuvre ses propositions de réforme.

Le Conseil devra donc se prononcer sur la suspension des fonds dans trois mois au plus tard. Il peut décider à la majorité qualifiée, ce qui nécessite l’accord d’au moins 15 gouvernements des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE.

Le commissaire Olivér Várhelyi a soutenu la proposition de suspension

Lors de la conférence de presse, le M/ Hahn a souligné que tous les commissaires avaient approuvé la décision. Cela signifie que le commissaire hongrois, Olivér Várhelyi, que l’on dit proche de Viktor Orbán, ne s’est pas officiellement opposé à la décision, un signe possible de la pression croissante de l’UE sur le gouvernement de M. Orbán.

Mercredi dernier (14 septembre), la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré lors de son Discours sur l’état de l’Union qu’elle accorderait une attention particulière à l’État de droit et à la lutte contre la corruption, affirmant que la Commission « continuera d’insister sur l’indépendance judiciaire ».

« Nous protégerons également notre budget par le biais du mécanisme de conditionnalité », a-t-elle ajouté, arguant que « si nous voulons être crédibles lorsque nous demandons aux pays candidats de renforcer leurs démocraties, nous devons également éradiquer la corruption chez nous. »

Jeudi, une large majorité du Parlement européen a adopté un rapport selon lequel la Hongrie ne peut plus être considérée comme une démocratie et que l’absence d’action décisive de l’UE a contribué à l’émergence d’un « régime hybride d’autocratie électorale ».

« La Hongrie n’est plus une démocratie qui fonctionne », a déclaré le législateur vert Daniel Freund au Parlement cette semaine, affirmant que tous les fonds de l’UE allant à la Hongrie devraient être arrêtés, et « pas seulement un peu moins ».

Un changement de donne ?

En évaluant la décision de la Commission, un fonctionnaire européen a souligné l’importance du nouveau mécanisme de conditionnalité, qu’il a qualifié de « changement de la donne ».

Alors qu’auparavant, l’UE ne pouvait prendre des mesures que dans des cas individuels et de manière très ponctuelle, maintenant « nous sommes dans le domaine des actions préventives, où il est possible de suspendre des volumes très importants de financement parce que nous avons des inquiétudes sur la nature du système », a déclaré le fonctionnaire.

Dans le cadre d’une procédure distincte qui se déroule parallèlement au mécanisme de conditionnalité, la Commission négocie également avec le gouvernement hongrois le décaissement des 5,8 milliards d’euros que la Hongrie devrait recevoir au titre du fonds pour la relance et de résilience de l’UE.

Si l’UE et la Hongrie ne parviennent pas à un accord d’ici la fin de l’année, Budapest perdra son droit aux subventions de l’UE.