La Commission européenne propose d’interdire le bisphénol A des emballages alimentaires

La Commission européenne a lancé une consultation sur un projet de proposition visant à supprimer progressivement l’utilisation du produit chimique controversé qu’est le bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments, notamment les boîtes en plastique, les revêtements de protection des boîtes de conserve et les équipements de transformation des aliments.

La proposition fait suite à l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a conclu en avril 2023 que les niveaux actuels d’exposition au bisphénol A présentent un risque pour la santé des consommateurs.

L’agence a fixé une dose journalière tolérable (DJT) — la quantité d’une substance dans les aliments jugée sans danger pour les personnes — à 0,2 nanogramme (0,2 milliardième de gramme) par kilogramme de poids corporel par jour, soit 20 000 fois moins que la DJT provisoire de 4 microgrammes (4 millionièmes de gramme) par kilogramme de poids corporel par jour recommandée dans son précédent avis datant de 2015.

Une consultation publique a débuté jeudi dernier (8 février) et est ouverte jusqu’au 9 mars. La Commission présentera ensuite une proposition législative sur l’interdiction de cette substance dans les matériaux en contact avec les aliments.

La proposition d’interdiction de cette substance, largement utilisée depuis les années 1960, s’appliquera aux boîtes de conserve, aux ustensiles de cuisine, à la vaisselle et aux équipements en contact avec les aliments utilisés dans la production, a précisé l’exécutif européen dans un communiqué.

Depuis la fin des années 1990, le bisphénol A est soupçonné d’avoir des effets néfastes sur la santé puisqu’il migrerait dans les aliments depuis les matériaux en contact avec ceux-ci.

Depuis 2011, l’UE a interdit son utilisation dans les biberons en polycarbonate, en 2016 elle a interdit son utilisation pour l’impression de reçus en papier thermique, et en 2018 elle a introduit des restrictions supplémentaires sur son utilisation dans les biberons et les récipients pour bébés et enfants, les peintures et les revêtements.

La Belgique, la Suède, le Danemark et la France ont introduit des restrictions supplémentaires sur les produits contenant du BPA.

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a elle aussi tiré la sonnette d’alarme sur le bisphénol A en septembre 2023, déclarant que l’exposition du public à cette substance chimique était « bien supérieure » aux niveaux de sécurité acceptables en raison de son utilisation très étendue, notamment dans les récipients alimentaires en plastique et en métal, les bouteilles réutilisables et les canalisations d’eau potable.

Les points de vue divergent

Le bisphénol A est considéré comme une substance chimique « préoccupante » depuis des décennies, sans qu’il y ait de consensus scientifique sur sa sécurité. Les autorités règlementaires européennes et nationales ne font pas exception à la règle.

Le BPA est l’un des trois bisphénols identifiés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme un perturbateur endocrinien et comme une « substance extrêmement préoccupante ».

L’EFSA a publié son avis scientifique sur la substance le 19 avril 2023. En réponse, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a publié le même jour un rapport soulignant la « divergence d’opinions » avec les conclusions de l’EFSA sur la révision de la dose journalière tolérable, car « les agences utilisent des outils d’évaluation différents ».

Selon un avis scientifique de l’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (BfR), « l’EFSA a abaissé la DJT principalement sur la base d’observations dans des études sur des souris » et « la pertinence des résultats pour la santé humaine est discutable ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]