La Commission européenne veut faire du CO2 un « produit commercialisable »

Un document de la Commission européenne sur la gestion industrielle du carbone, qui a fait l’objet d’une fuite et dont la publication officielle est prévue pour le 6 février, prépare le terrain pour le recyclage chimique du dioxyde de carbone capturé ou son utilisation comme carburant pour le transport maritime et l’aviation. 

Une approche au niveau de l’UE est nécessaire « pour établir un marché unique européen pour la gestion du carbone à l’échelle industrielle » et atteindre l’objectif de l’Union de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050, selon le projet obtenu par Euractiv.

Le document d’orientation, qui décrit les futures options et qui ne contient pas d’obligations légales pour les États membres ou les entreprises, devrait être présenté le 6 février, en même temps qu’un autre document d’orientation sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040.

Le texte brosse toutefois un tableau très clair de ce à quoi la future politique climatique de l’UE pourrait ressembler au-delà de 2030.

Pour atteindre la neutralité climatique, « l’UE devra être prête à capter au moins 50 millions de tonnes de CO2 par an d’ici 2030 » et « jusqu’à 450 millions de tonnes d’ici 2050 », peut-on lire dans le document.

Cela sera essentiel pour contrebalancer les « émissions résiduelles » dans des secteurs tels que l’agriculture, les transports et l’industrie qui pourraient ne pas parvenir à une décarbonation complète d’ici là, est-il indiqué.

En outre, les absorptions de carbone — le captage direct du CO2 de l’atmosphère — seront également nécessaires après 2050 afin de « parvenir à des émissions négatives après cette date », ajoute le document.

L’objectif final du projet de document de la Commission est clair : faire du CO2 un « produit commercialisable », au même titre que le gaz, le pétrole, le coton ou le blé.

« D’ici 2040, un certain nombre de chaînes de valeur régionales du carbone devraient devenir économiquement viables pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, étant donné que le CO2 deviendra un produit commercialisable pour le stockage ou l’utilisation », précise la Commission dans son document.

« Ces chaînes s’appuieront sur une infrastructure de transport et de stockage à l’échelle de l’UE, avec les pipelines comme principal moyen de transport terrestre, ce qui permettra de transporter le CO2 capturé d’un pays à l’autre, soit pour le stocker, soit pour l’utiliser. »

Options commerciales

Aujourd’hui, la forme la plus répandue d’absorptions de carbone est la plantation d’arbres, qui captent le dioxyde de carbone de l’atmosphère au fur et à mesure de leur croissance.

Mais des technologies industrielles sont également en cours de développement, telles que le captage et le stockage direct dans l’air (DACS), qui consiste à utiliser des ventilateurs géants pour aspirer le CO2 directement dans l’atmosphère et le stocker de manière permanente, ou encore la bioénergie avec captage et stockage du carbone (BECSC).

La Commission européenne a déjà commencé à préparer le terrain pour ces technologies en présentant l’année dernière une proposition visant à certifier les absorptions de carbone qui en découlent. Cette proposition est actuellement en phase d’adoption finale par les législateurs de l’UE.

Afin d’accélérer leur déploiement, l’exécutif européen cherche à présent des moyens d’intégrer les technologies d’élimination du carbone dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), qui contraint plus de 10 000 installations industrielles en Europe à restituer un permis pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent.

Le SEQE révisé « prévoit déjà la possibilité de ne pas restituer de quotas » pour les émissions de CO2 qui sont « considérées comme ayant été capturées et utilisées de manière permanente », souligne la Commission dans son projet de proposition sur la gestion du carbone.

En outre, les carburants à faible teneur en carbone, tels que l’hydrogène vert, qui répondent aux normes de l’UE dans le cadre de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, « ne devraient pas être soumis à la restitution de quotas » par le biais du système d’échange de quotas révisé. Et ce afin « d’éviter un double comptage du carbone », ajoute le document.

Par exemple, les « carburants de synthèse renouvelables » devraient jouer un rôle particulièrement important, « notamment dans les secteurs de l’aviation et de la marine », pour lesquels des objectifs contraignants ont été fixés dans le cadre des règlements ReFuelEU aviation et FuelEU Maritime adoptés l’année dernière, poursuit le document.

Enfin, le document indique que « la Commission étudiera les avantages à fixer des objectifs spécifiques pour les absorptions de carbone » et examinera « pour 2026 » comment cela devrait être « pris en compte et couvert par le système d’échange de quotas d’émission ».

Cela pourrait se faire soit en intégrant pleinement les absorptions dans le SEQE, soit en créant un mécanisme de conformité distinct pour ces absorptions liées directement ou indirectement au système, précise le document.

Les groupes écologistes émettent des réserves

Bien qu’ils ne sont pas opposés au principe même du captage et à l’utilisation du carbone, les groupes de défense de l’environnement émettent des réserves sur la manière dont ces technologies pourraient être encouragées à l’avenir, mettant en garde contre plusieurs dangers.

L’ONG environnementale Carbon Market Watch affirme que le plus important pour les techniques d’utilisation du carbone sera de maintenir des niveaux élevés d’intégrité environnementale en ce qui concerne la « permanence » du stockage du CO2 dans les produits finaux.

« Seul le carbone capturé et utilisé de manière à être lié chimiquement de façon permanente et à ne pas être libéré pendant l’utilisation ou la fin de vie du produit devrait être exclu des obligations de restitution [de quotas] », a déclaré Wijnand Stoefs, responsable de la politique des absorptions de carbone au sein de l’ONG.

Ainsi, les produits qui pourraient être brûlés dans un incinérateur de déchets ou laissés en décomposition dans les décharges ne devraient pas être inclus, a-t-il souligné, citant les plastiques, les produits en papier ou encore les carburants pour étayer son propos.

Ces types de produits « n’ont pas leur place dans cette discussion », a insisté M. Stoefs. « Sinon, nous risquons de créer une nouvelle faille dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, où les entreprises remettent moins ou pas du tout de quotas parce qu’elles capturent le carbone pour qu’il soit rejeté par quelqu’un d’autre qui n’est pas couvert par le système. »

En ce qui concerne l’hydrogène vert et les carburants à faible teneur en carbone, M. Stoefs estime que les normes incluses dans la directive sur les énergies renouvelables ne sont tout simplement pas assez strictes pour garantir une intégrité environnementale élevée. « Tout carbone libéré lors de la production d’hydrogène devrait être comptabilisé quelque part et, de préférence, faire l’objet d’une tarification. »

Mais intégrer pleinement les absorptions de carbone dans le système d’échange de quotas d’émission existant serait l’option la plus risquée, selon Carbon Market Watch. Cela augmenterait en effet le plafond des émissions, permettant aux pollueurs d’émettre davantage, et découragerait les véritables réductions d’émissions en ouvrant la porte à la compensation des émissions de carbone.

L’inclusion des absorptions dans le système d’échange de quotas d’émission existant entraverait aussi le développement des technologies d’absorption permanente telles que le captage et le stockage direct, qui ont tendance à être coûteuses, et favoriserait les solutions « bon marché » telles que la bioénergie avec captage et stockage du carbone, a averti M. Stoefs.

C’est pourquoi il a déclaré qu’un lien indirect avec le SEQE serait plus logique — pour financer des réductions durables et permanentes de qualité en utilisant les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE provenant, par exemple, du Fonds pour l’innovation du SEQE.

L’option la plus sûre serait toutefois de créer un système distinct du SEQE.

« Nous sommes tout à fait favorables à un mécanisme distinct », a soutenu M. Stoefs, faisant référence aux suggestions de création d’un système distinct d’échange de quotas d’absorptions de carbone en plus du système européen d’échange de quotas d’émission.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]