La Commission européenne veut intégrer le métavers au débat sur la « juste contribution »
La future proposition de l’UE visant à faire contribuer les fournisseurs de contenu en ligne au coût de l’infrastructure numérique englobera les volumes croissants de données du métavers et des mondes virtuels, selon une lettre obtenue par EURACTIV.
La future proposition de l’UE visant à faire contribuer les fournisseurs de contenu en ligne au coût de l’infrastructure numérique englobera les volumes croissants de données du métavers et des mondes virtuels, selon une lettre obtenue par EURACTIV.
La lettre, signée par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et datée du 22 décembre 2022, est une réponse à l’eurodéputée du groupe Renew Valérie Hayer, qui avait coordonné en septembre l’envoi d’une autre lettre approuvant l’initiative de la « juste contribution » et appelant à des progrès rapides.
La « juste contribution », également connue sous le nom de principe de « l’expéditeur-payeur », repose sur l’argument des grands opérateurs de télécommunications européens selon lequel les plateformes en ligne telles que Netflix et Google ne contribuent pas suffisamment aux coûts du réseau alors qu’elles récoltent la plupart des avantages de l’économie numérique.
La lettre de Mme Hayer a notamment été cosignée par des eurodéputés influents des groupes politiques conservateur, libéral et progressiste.
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé en mai que la Commission européenne se penchait sur la question afin de s’assurer que les fournisseurs de services de télécommunications obtiennent un rendement approprié lorsqu’ils investissent dans des réseaux à haute capacité, et qu’elle avait l’intention de présenter une initiative à ce sujet d’ici la fin de 2022.
Une proposition controversée
L’initiative a toutefois été reportée, dans la mesure où plusieurs États membres — notamment l’Allemagne et les Pays-Bas — ont demandé qu’une telle proposition soit fondée sur une large consultation de toutes les parties prenantes. Dans une autre lettre, la France, l’Italie et l’Espagne ont demandé une approche plus rapide.
L’initiative de l’« expéditeur-payeur » a suscité l’opposition des entreprises technologiques, qui ont accusé les opérateurs de télécommunications de pratiquer la double rémunération. Les organisations de la société civile ont quant à elles exprimé leur inquiétude face aux conséquences potentielles de cette initiative sur la neutralité de l’Internet, principe selon lequel les fournisseurs de services Internet doivent fournir un accès à tous les contenus à la même vitesse.
À cet égard, M. Breton a tenu à rassurer les législateurs : « La Commission s’est fermement engagée à protéger un Internet neutre et ouvert où les contenus, les services et les applications ne sont pas bloqués ou dégradés de manière injustifiée, en Europe comme ailleurs dans le monde ».
Toutefois, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a rendu en octobre un avis négatif sur l’initiative. Les éventuelles violations du principe de neutralité de l’Internet ont en effet été mentionnées comme un sujet de préoccupation majeur.
Consultation générale
Après plusieurs reports, la consultation publique est attendue plus tard cette semaine, selon une source au fait du dossier. Confirmant de précédentes informations rapportées par EURACTIV, cette consultation ne se limitera pas aux expéditeurs-payeurs, mais se penchera plus largement sur l’avenir du secteur des télécommunications.
« Nous avons l’intention de lancer une discussion approfondie sur l’avenir de l’infrastructure de connectivité de l’Europe par le biais d’une consultation qui sera lancée au début de l’année 2023. La quantité de données échangées et récoltées est plus importante que jamais et cela va encore augmenter », a écrit Mme von der Leyen.
« Le métavers et les mondes virtuels, l’évolution rapide vers le cloud, l’utilisation de technologies innovantes en ligne rendent cela encore plus évident. »
En d’autres termes, la Commission souligne le fait que les nouvelles technologies, telles que le métavers, vont augmenter de façon exponentielle la quantité de données, entraînant une hausse de la demande d’infrastructures numériques qui ne pourront être construites que si les opérateurs obtiennent un retour sur investissement adéquat.
L’exécutif européen s’est déjà montré désireux d’examiner les implications potentielles du métavers. Le 3 mai, il devrait par ailleurs publier une initiative non législative, si l’on en croit un projet d’ordre du jour consulté par EURACTIV.
La mesure dans laquelle les deux initiatives seront liées reste floue à l’heure actuelle.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
