La Commission poursuit ses enquêtes sur les aides publiques aux aéroports

Après les aéroports d’Angoulême, de Nîmes et de Carcassonne, c’est maintenant l’aéroport de Beauvais qui est visé.

Ce n’est pas nouveau, les aides d’État accordées aux aéroports européens font l’objet d’une grande attention de la part de la Commission. Mercredi 30 mai, Bruxelles a décidé d’ouvrir une enquête sur l’aéroport de Beauvais (Oise).

Les raisons invoquées pour l’ouverture de l’investigation sont les mêmes que pour les autres aéroports français (Angoulême en mars, Nîmes et Carcassonne) mais aussi belge (Charleroi), et allemand (Dortmund).

Proportion

Bruxelles veut vérifier que les subventions publiques accordées à ces plateformes aéroportuaires sont proportionnées aux besoins initiaux.

La Commission prévoit aussi d’examiner les accords de commercialisation et les réductions concédées par les exploitants de Beauvais aux compagnies qui transitent par l’aéroport. 

Dans le secteur de l’aviation, les subventions en faveur des infrastructures sont, en principe, considérées comme conformes aux règles européennes dès lors qu’elles sont « proportionnées, visent un objectif d’intérêt général [et] garantissent un accès non discriminatoire à tous les utilisateurs ». 

A la suite d’une consultation publique lancée en avril 2011, la Commission prévoit en 2012 une réforme des lignes directrices de 2005 sur les compagnies aériennes et le financement des infrastructures aéroportuaires.