La Commission prépare une nouvelle vague de simplification des règles numériques

Cette révision intervient alors que l’exécutif européen s’apprête à présenter, mercredi 19 novembre, un vaste « omnibus numérique » — un paquet législatif qui doit drastiquement réduire l’arsenal règlementaire actuel en matière de technologies.

Dans son examen du Digital Services Act (DSA), la Commission pointe notamment le chevauchement des règles concernant l’interdiction des « pièges à utilisateurs » (ou « dark patterns » en anglais), c’est-à-dire des interfaces trompeuses ou manipulatrices en ligne. Elle estime qu’une « une analyse minutieuse » est nécessaire « afin de garantir la clarté juridique ».

Le rapport note que des mesures visant à lutter contre les dark patterns existent dans d’autres législations de l’UE, telles que la directive sur les pratiques commerciales déloyales, le règlement sur l’IA (AI Act), le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).

D’autres zones de recoupement sont identifiées : les obligations de transparence imposées aux services en ligne, ainsi que les règles encadrant la manière dont les systèmes de recommandation classent les contenus.

La Commission souligne également que certaines nouvelles législations — comme la loi sur la transparence de la publicité politique — exigent des plateformes qu’elles fournissent plusieurs fois les mêmes informations, ce qui peut alourdir les « charges de mise en conformité ».

Une base

Le rapport de l’exécutif européen sur le DSA ne propose pas de modifications ou d’amendements à ce règlement ou à d’autres règles existantes de l’UE. Mais la Commission a précédemment déclaré que cette révision fournirait des « informations utiles » pour son prochain bilan numérique.

Cette évaluation des règles de l’UE, qui ne s’accompagnera pas d’une proposition législative, devrait être mené après la publication de l’omnibus digital.

« Le bilan numérique évaluera la cohérence globale et l’impact cumulatif de l’acquis numérique de l’UE afin d’identifier de nouvelles possibilités de simplification », peut-on lire dans le rapport.

La Commission précise toutefois qu’elle n’envisage pas de rouvrir le DSA, qu’elle qualifie de « pilier central » des règles numériques de l’UE. Cette évaluation lui a néanmoins permis de « réfléchir davantage » à la simplification des futures règles technologiques, telles que la loi sur l’équité numérique, attendue en 2026.

Le paquet omnibus de mercredi devrait quant à lui proposer des allègements des lois numériques existantes, notamment le RGPD et l’AI Act, selon un projet de proposition consulté par Euractiv.