La Commission rejette les demandes néerlandaises de plan de sortie de l’euro

Les représentants s’étaient gardés d’évoquer toute sortie de la zone euro de pays en difficulté tels que la Grèce, mais les Pays-Bas ont hier (8 septembre) clairement remis cette suggestion taboue sur la table, ainsi que la proposition de nommer un nouveau « commissaire chargé de la discipline budgétaire ».

Publiés dans le Financial Times jeudi (8 septembre), le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, et le ministre des finances, Jan Kees de Jager, ont écrit qu'un « nouveau commissaire chargé de la discipline budgétaire » devrait avoir l'autorité nécessaire pour apposer son veto à des projets budgétaires nationaux qui ne seraient pas en accord avec les règles européennes relatives à la dette et au déficit.

« A l'avenir, l'ultime sanction peut être de forcer les pays à quitter l'euro », poursuivent MM. Rutte et de Jager.

La Commission européenne a vivement rejeté cette idée. « Ni la sortie ni l'expulsion de la zone euro ne sont possibles dans le cadre du traité de Lisbonne, selon lequel l'entrée dans l'euro est irrévocable », a déclaré le porte-parole Amadeu Altafaj Tardio aux journalistes jeudi.

Il a tenté de tordre le cou aux rumeurs selon lesquelles la sortie de la zone euro des pays en difficulté faisait partie de l'éventail des possibilités, ou même était discutée. « Nous tentons toujours de nous mettre d'accord sur ce qui est envisageable », a ajouté M. Tardio, faisant référence aux retards constants dans la révision du Pacte de stabilité et de croissance, qui spécifie les plafonds de déficit que les pays sont obligés de respecter.

Les détails de la proposition ont été envoyés aux législateurs néerlandais mercredi (7 septembre), et sont exposés dans un document de neuf pages intitulé « Vision de la future union économique et monétaire ».

Le document n'évoque pas seulement la sortie de la zone euro, mais également des règles plus strictes visant à éviter le « copinage » politique, semblable à celui qui avait permis à la France et à l'Allemagne de contourner le pacte en 2003.

Par la suite, M. de Jager a expliqué qu'aucune modification du traité ne serait nécessaire pour nommer un commissaire chargé de la discipline budgétaire. « Pour mettre quelqu'un à la porte de la zone euro, il faut une modification du traité. Pour un commissaire européen, ce n'est pas le cas. Dans le traité actuel, il existe la possibilité d'avoir un commissaire qui puisse délivrer des pénalités », a déclaré le ministre néerlandais aux journalistes.

Le nouveau commissaire aurait l'autorité nécessaire pour que l'intendance des pays continuellement en infraction soit gérée par la zone euro et appliquer une série de sanctions, notamment une suspension des fonds européens et un retrait de leur droit de vote européen.

La question radicale d'une sortie de l'euro ne se poserait qu'en derniers recours. « La notion de sortie est la conséquence logique ultime à un pays échouant systématiquement à respecter les critères de la zone euro. Le but est d'assurer une zone euro saine et viable pour tous ses membres », a confié un représentant néerlandais à EURACTIV.

Le projet néerlandais vient ajouter encore un peu plus de pression au gouvernement grec, qui doit approuver de nouvelles réductions des dépenses publiques. Afin d'apaiser une querelle avec les créditeurs du pays sur le type de réductions à opérer, le ministre des finances, Evangelos Venizelos, a annoncé hier une série de coupes budgétaires dans les emplois publics.

Une visite d'une mission de la BCE (Banque centrale européenne), de l'UE et du FMI (Fonds monétaire international) s'est achevée de manière abrupte vendredi dernier, alors que la Grèce n'aurait pas voulu effectuer 1,7 milliard d'euros de mesures d'austérité supplémentaires.