La Commission veut lutter en priorité contre le terrorisme et la cybercriminalité

La Commission a concocté un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020. Terrorisme, cybercriminalité et crime organisé représentent les principaux enjeux.

En juillet 2014, le candidat à la présidence de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’était engagé dans ses orientations politiques à œuvrer pour une Europe plus forte en ce qui concerne la sécurité et la défense. Mardi, la Commission dévoilait son nouveau programme de sécurité.

Le document de 20 pages, présenté à Strasbourg par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, remplace la stratégie précédente, adoptée en 2010, la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014.

Le nouveau programme européen s’inscrit également dans le contexte de plusieurs attaques terroristes sur le sol européen. Il reconnait que les États membres sont les premiers responsables de la sécurité interne, mais souligne que les défis transfrontaliers dépassent la capacité d’agir des États individuels. L’UE doit donc contribuer à construire une confiance entre États et à faciliter la coopération, l’échange d’informations et les actions communes.

Les défis posés par le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité poussent les Européens à coopérer plus étroitement et plus efficacement, a estimé Frans Timmermans.

« Ce programme commun pour l’UE a pour but d’instaurer une meilleure coopération entre les autorités nationales, dans un esprit de confiance mutuelle. Les terroristes s’attaquent aux valeurs démocratiques qui nous sont chères. Nous ne transigerons pas sur les droits fondamentaux et nous nous attaquerons aux causes profondes de la radicalisation, en favorisant l’émergence d’une véritable culture de la tolérance dans nos sociétés », indique-t-il.

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Le Commissaire Dimitris Avramopoulos a ajouté que le programme de la Commission pour la sécurité se concentrait sur les domaines dans lesquels l’Union européenne pourrait réellement faire une différence.

« Ce programme n’est pas une simple réaction aux récents événements tragiques. Il renouvelle notre stratégie de sécurité commune en la dotant d’un nouvel environnement politique et juridique où nous nous engageons à nous faire mutuellement confiance, afin de nous coordonner et d’échanger des informations face à des menaces de nature changeante. Le programme prévoit des actions concrètes pour donner corps à ces principes essentiels, à savoir une batterie de mesures fortes allant de la prévention à la répression, en passant par la protection et la détection. », a-t-il souligné.

Trois priorités

La Commission a déterminé trois secteurs dans lesquels les institutions et agences européennes, les États membres et les instances nationales pourraient mieux coopérer : 1) la prévention du terrorisme et endiguement de la radicalisation, 2) la lutte contre la criminalité organisée, et 3) la lutte contre la cybercriminalité.

Les sept « actions-clés » à mener sont les suivantes :

• Endiguer la radicalisation : la Commission instituera un centre d’excellence chargé de centraliser et de diffuser l’expertise dans le domaine de la lutte contre la radicalisation en s’appuyant sur le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), un réseau créé en 2011 qui regroupe, à l’échelle de l’UE, des organisations et des réseaux de toute l’Union. Cette initiative favorisera l’échange d’expérience entre les professionnels directement engagés dans la prévention de la radicalisation et des formes violentes d’extrémisme à l’échelon local.
• Actualiser la décision-cadre sur le terrorisme : il s’agit d’établir un cadre juridique plus cohérent pour faire face au phénomène des combattants étrangers. Les nouvelles dispositions permettront d’intensifier la coopération avec les pays tiers sur ce point.
• Tarir les ressources financières des criminels : la coopération entre les autorités compétentes en Europe (en particulier les cellules nationales de renseignement financier, qui seront reliées à EUROPOL) sera renforcée; la Commission étudiera la nécessité d’adopter de nouvelles dispositions législatives pour faire obstacle au financement du terrorisme et améliorer la confiscation des avoirs d’origine criminelle.
• Développer le dialogue avec le secteur informatique : en 2015, la Commission lancera un forum européen avec les grandes entreprises informatiques pour riposter à la propagande terroriste sur l’internet et dans les médias sociaux, et pour chercher à répondre aux interrogations des services répressifs suscitées par les nouvelles techniques de cryptage.
• Renforcer le cadre juridique relatif aux armes à feu : il s’agit de lutter contre le trafic illicite et la remise en service des armes à feu, de mettre en place des normes communes, d’échanger davantage d’informations et d’intensifier la coopération avec les pays tiers.
• Renforcer nos outils de lutte contre la cybercriminalité : la priorité consiste à s’attaquer aux obstacles à la conduite des enquêtes pénales en ligne, en résolvant notamment la question de la compétence territoriale et en arrêtant des règles pour l’accès aux preuves et aux informations sur l’internet.
• Développer les capacités d’Europol : les mesures proposées comprennent la création d’un centre européen de la lutte contre le terrorisme, qui aidera l’Agence à mieux soutenir les actions menées par les autorités répressives nationales contre les combattants terroristes étrangers, le financement du terrorisme, les contenus extrémistes violents en ligne et le trafic illicite d’armes à feu.

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La Commission souligne que sesnouvelles méthode de collaboration ont permis d’élaborer une approche globale de la sécurité, puisque le programme comprend des mesures balayant tout l’éventail des secteurs d’action, depuis la justice et les affaires intérieures jusqu’aux questions financières, aux transports et à l’environnement.

À présent que la justice et les affaires intérieures sont à égalité avec les autres politiques de l’UE, l’une des grandes priorités de la Commission consistera à mettre en œuvre toute la panoplie des instruments disponibles pour l’échange d’informations, la coopération policière et judiciaire, la formation et la recherche. Une grande attention sera également portée à l’aboutissement des propositions en cours d’examen, telles que la directive sur le système européen de dossiers passagers et la réforme de la protection des données.

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