La Cour constitutionnelle roumaine réclame l'aide du Conseil de l'Europe

La Cour constitutionnelle roumaine subit des pressions politiques en amont de sa décision sur la validité du référendum relatif à la destitution du président. Elle a requis la protection du Conseil de l'Europe, a annoncé un fonctionnaire de l'organisation mardi (7 août).

L'Union sociale-libérale (USL) du premier ministre, Victor Ponta, tente de renverser le président roumain déjà suspendu, Traian Basescu. M. Ponta accuse M. Basescu de profiter de sa position pour bloquer les propositions législatives du gouvernement, mais l'Union européenne pense quant à elle que certaines mesures prises par ce gouvernement vont à l'encontre des valeurs démocratiques.

La vie politique s'en trouve paralysée en Roumanie, les réformes économiques prennent du retard et l'accord qu'a conclu cet Etat des Balkans avec le FMI est en péril.

Lors du référendum sur la destitution du président organisé le 29 juillet dernier, 88 % des voix se sont révélées en faveur de la destitution du président, mais le taux de participation n'a pas atteint le seuil des 50 % requis par la Cour constitutionnelle.

Décision de la Cour fin août

La Cour était censée invalider le scrutin, mais elle a reporté sa décision au 31 août. Elle a demandé à pouvoir consulter les listes électorales pour vérifier la taille de l'électorat, après que des membres de l'USL ont affirmé que le nombre d'électeurs était bien moindre.

Mardi, le président de la Commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les affaires constitutionnelles, a déclaré dans un communiqué que la Cour avait demandé son aide pour protéger son indépendance face aux pressions politiques.

« Il est pour moi surprenant, voire choquant, que pour la deuxième fois dans un laps de temps si court, une cour constitutionnelle d’un Etat membre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne se sente obligée de faire appel à la Commission de Venise afin de protéger son indépendance », a déclaré Gianni Buquicchio.

Il n'a pas précisé quelle serait la réponse de la Commission de Venise. Les fonctionnaires du gouvernement roumain n'ont pas souhaité commenter la nouvelle. En réponse aux précédentes plaintes de l'UE, ils avaient affirmé que la Cour était indépendante et qu'ils se conformeraient à ses décisions.

Toutefois, avant le vote du 29 juillet, le gouvernement de M. Ponta a tenté d'amenuiser les pouvoirs de la Cour et menacé de remplacer ses juges. Les pressions exercées par la Commission européenne, les Etats-Unis et l'Allemagne l'ont forcé à faire marche arrière.

Le FMI s'inquiète

Les listes électorales mises à jour pourraient révéler un nombre moins élevé d'électeurs enregistrés et faire grimper le taux de participation au-dessus de la barre des 50 %, mais la plupart des observateurs en doutent.

M. Basescu souffre d'une baisse de popularité depuis qu'il a soutenu les politiques d'austérité visant à restaurer la crédibilité du pays dans le cadre d'un programme d'aide du FMI et qu'il a été accusé de népotisme.

M. Ponta a demandé à M. Basescu de démissionner après le référendum, citant le résultat du vote (88 % en faveur de sa destitution). Le président a répondu que la majorité des électeurs n'avaient pas souhaité qu'il s'en aille et qu'il refuserait donc de démissionner.

Ces chamailleries politiques dans un ancien Etat communiste rongé par la corruption, admis dans l'UE en 2007, ont fait chuter le leu à des taux bas record et, selon le FMI, pourraient faire encore plus de mal à l'économie nationale déjà en récession.

« Nous sommes un peu inquiets au vu de la situation et nous craignons l'impact que pourrait avoir la situation politique sur l'économie », a déclaré le chef de mission du FMI, Erik de Vrijer, au président intérimaire, Crin Antonescu, un allié de M. Ponta.