La Cour de justice de l’UE met fin aux dérogations temporaires pour les pesticides toxiques pour les abeilles
La CJUE a jugé que les États membres ne devraient plus être autorisés à octroyer des dérogations temporaires pour les néonicotinoïdes interdits et toxiques pour les abeilles, ce qui mettra un terme à près de la moitié des dérogations accordées par les États membres.
Jeudi (19 janvier), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les États membres ne devraient plus être autorisés à octroyer des dérogations temporaires pour les néonicotinoïdes interdits et toxiques pour les abeilles, ce qui mettra un terme à près de la moitié des dérogations accordées par les États membres.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que les États membres ne seront plus autorisés à accorder des dérogations permettant l’utilisation temporaire de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques « définitivement interdits » par la législation de l’UE.
Ce jugement fait suite à une demande effectuée auprès du Conseil d’État belge d’annuler la dérogation accordée par la Belgique pour l’utilisation des insecticides toxiques pour les abeilles sur les cultures de betteraves sucrières. La demande a été déposée par les groupes militants Pesticide Action Network Europe, (PAN Europe), l’association de sensibilisation et d’information du grand public aux problématiques environnementales et sociétales Nature & Progrès Belgique ainsi que par un apiculteur belge.
Les produits phytopharmaceutiques en question — l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame — appartiennent à une catégorie de pesticides connus sous le nom de néonicotinoïdes, qui ont une composition chimique comparable à celle de la nicotine et qui sont utilisés pour lutter contre les insectes.
Ces dernières années, les néonicotinoïdes ont été décriés. En effet, ces pesticides auraient contribué au déclin des abeilles, car ils perturbent leur sens de l’orientation, leur mémoire et leur mode de reproduction.
Des restrictions partielles concernant l’utilisation de ces produits sur les cultures mellifères ont été imposées par la Commission européenne en 2013 et suivies par une interdiction de toute utilisation des néonicotinoïdes en extérieur en 2018.
Bien que Bayer, le fabricant des néonicotinoïdes, a fait appel de cette décision, la CJUE a confirmé en 2021 que l’exécutif avait agi à juste titre.
Le dernier jugement en date concerne six autorisations accordées par l’État belge pour l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques au titre de « situations d’urgence », c’est-à-dire lorsque le danger ou la menace pour la production ou les écosystèmes ne peut être contrôlé autrement.
Pour cette raison, la Cour a conclu que « s’agissant des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances expressément interdites, [la Commission] n’a pas entendu permettre aux États membres de déroger à une telle interdiction explicite ».
Par ailleurs, le jugement souligne « l’obligation pour tous les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les organismes nuisibles à faible apport en pesticides, en donnant la priorité aux méthodes non chimiques chaque fois que cela est possible ».
Les militants saluent la décision
Les groupes militants qui ont demandé l’annulation des dérogations se réjouissent de ce « jugement historique », mettant en évidence l’effet à l’échelle de l’UE du verdict de la CJUE.
« Cette décision historique du tribunal de l’UE met fin à 10 ans d’abus de la part des États membres, avec la bénédiction de la Commission européenne », a déclaré le responsable des produits chimiques à PAN Europe Hans Muilerman.
Le secrétaire général de Nature & Progrès Belgique Marc Fichers se réjouit lui aussi du jugement : « ce succès aura un effet à l’échelle de l’UE ». Il a également qualifié de « soulageant » le jugement rendu, indiquant que ce dernier « montre que l’environnement et la santé comptent plus que les intérêts de certaines entreprises de sucre et de pesticides ».
Antoine Bailleux, avocat de PAN Europe, a ajouté que, avec cet arrêt, « la Cour de justice a clairement établi que les substances interdites au niveau de l’UE pour des raisons sanitaires ou environnementales ne peuvent pas être introduites par la petite porte au niveau des États membres ».
Selon un récent rapport de PAN Europe, les États membres de l’UE ont accordé plus de 236 dérogations de pesticides interdits au cours des quatre dernières années, les néonicotinoïdes en représentent presque la moitié (47,5 %).
Les groupes anti-pesticides ont soutenu que les néonicotinoïdes sont de plus en plus utilisés de manière préventive par « enrobage des semences » au lieu d’être pulvérisés sur la culture. Cela signifie qu’ils sont appliqués directement sur les semences avant même que la plante soit infestée par les insectes nuisibles.
C’est donc sans surprise que le jugement d’aujourd’hui met fin à presque la moitié des dérogations accordées par les États membres aux pesticides interdits.
Un porte-parole de CropLife Europe, qui représente l’industrie européenne des produits phytopharmaceutiques, a en outre salué le fait que le jugement « apporte encore plus de clarté concernant les cas où des dérogations peuvent être accordées par les États membres ».
Cependant, il a souligné que les motifs pour lesquels les agriculteurs recourent aux dérogations sont « multiples », remarquant que l’utilisation continue de dérogations « résulte d’une mauvaise mise en œuvre de certains aspects du règlement actuel ».
« Bien que nous ne soyons pas d’accord avec le recours régulier à des dérogations, nous croyons que les agriculteurs devraient avoir accès à des outils nécessaires pour protéger leurs cultures lorsqu’ils n’ont pas d’autre choix », a-t-il conclu.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
