La Cour des comptes européenne examine la réponse de l’UE à la crise gazière

Ni la réponse globale de l’Union européenne à la crise gazière de 2022, ni sa politique d’achats groupés n’ont eu « d’avantages manifestes », selon les conclusions du rapport des auditeurs de la Cour des comptes européenne publié lundi (24 juin).

En 2022, l’Europe a été frappée par une multiplication par six des prix du gaz, et les États membres de l’UE se sont empressés de soutenir les consommateurs face à leurs factures élevées.

Les prix s’étant désormais stabilisés, la Cour des comptes européenne a décidé de se pencher sur la gestion de cette crise par l’UE et a constaté que l’impact des mesures prises par Bruxelles était « souvent indémontrable » et que la solidarité entre les États membres « laisse beaucoup à désirer », les règles européennes en la matière pouvant être améliorées.

Les auditeurs identifient des « problèmes de taille » auxquels l’UE doit remédier si elle veut être « totalement prête à faire face à une nouvelle crise gazière ».

Bien que les prix aient augmenté de manière significative, « nous n’avons heureusement pas subi de grave pénurie de gaz », note João Leão, l’auditeur chargé du rapport de la Cour des comptes.

João Leão estime que si l’UE est parvenue à fournir suffisamment de gaz naturel, elle a tout de même échoué sur deux fronts : l’accessibilité financière, qui n’était pas une priorité, et le manque de planification à long terme de la part de la Commission.

« La Commission savait déjà en 2014 qu’une interruption de l’approvisionnement en gaz russe aurait un impact considérable sur les prix, mais elle n’a jamais modélisé ses effets sur les consommateurs ou l’industrie », a-t-il précisé lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la publication du rapport.

Le rapport d’audit précise que d’autres mesures n’ont pas pu être évaluées de manière adéquate. Par exemple, la réduction de la consommation de gaz dans l’UE n’a pas pu être reliée de manière probante à l’objectif de réduction de la demande de 15 % fixé par l’Union, et pourrait être simplement due à la flambée des prix du gaz ou à un hiver doux.

En outre, les auditeurs ont constaté que les obligations de stockage, qui ont atteint jusqu’à 90 % avant le début de l’hiver, correspondaient « ni plus ni moins aux niveaux de remplissage d’avant la crise ».

Mécanisme d’achats communs

AggregateEU, le mécanisme d’achat commun de gaz de l’UE et projet phare du commissaire Maroš Šefčovič, a été l’élément le plus sévèrement critiqué. Ce mécanisme permettait aux acheteurs de regrouper leurs capacités d’achat pour négocier des prix plus bas.

Les auditeurs n’ont pas pu trouver la « valeur ajoutée » de la plateforme par rapport aux mécanismes de marché établis — et n’ont pas non plus pu identifier « la défaillance du marché à laquelle AggregateEU permet de remédier ».

Le système a suscité un vif intérêt au départ parmi les acheteurs de gaz, qui ont utilisé la plateforme pour signaler leur intérêt pour l’achat de l’équivalent de 50 % de la capacité de stockage en gaz de l’UE.

Toutefois, la Commission n’a pas eu le droit de consulter les contrats de fourniture qui ont suivi, et l’on ignore donc quelle quantité de gaz a réellement été achetée par le biais de la plateforme.

Sur une note plus positive, la Cour des comptes a constaté que les petites entreprises — actives dans un seul pays — ont adhéré au système, représentant deux tiers des participants.

Solidarité transfrontalière

Pour les auditeurs, il s’agit avant tout de combler les failles observées au niveau du mécanisme de solidarité gazière de l’Union.

La législation européenne impose aux pays de se répartir l’approvisionnement en gaz avec leurs voisins en cas d’urgence, afin de garantir que les ménages de tous les pays puissent continuer à être approvisionnés. Dans la pratique, la mise en place d’accords bilatéraux pour faciliter cette répartition s’est avérée difficile.

Au plus fort de la crise énergétique de 2022, l’Allemagne — fortement touchée par l’arrêt des livraisons russes — a notamment toqué à la porte de ses voisins pour qu’ils signent des accords de solidarité bilatéraux, mais sans grand succès.

Les auditeurs notent également que certains États membres ont même envisagé d’interrompre l’approvisionnement d’un voisin en cas d’urgence.

Aujourd’hui, la Commission a créé des modèles de référence pour faciliter la mise en œuvre d’accords de solidarité.

Revoir l’évaluation des risques

De manière plus générale, les auditeurs ont noté que l’ancien système gazier européen n’existait plus. En effet, les flux ne vont plus d’est en ouest, mais arrivent par divers terminaux GNL.

Dans ce contexte, ils appellent à une nouvelle approche en matière d’évaluation des risques pour l’approvisionnement.

La Cour des comptes a constaté que 18 États membres de l’UE n’avaient pas achevé leur rapport sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la crise, et que deux d’entre eux n’avaient rien soumis du tout.

L’ensemble de la procédure devrait être réévalué en vue de « rationaliser les
obligations des États membres en matière de communication d’informations sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz et le processus d’élaboration et de présentation des principaux éléments » à fournir, note la Cour dans son rapport.

[Édité par Anna Martino]